Les candidats à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice pourront s&rsquo...
Le décret sur la mise en œuvre de l'open data des décisions de justice vient de paraître. Le vice-président du Conseil d'É...
Le réseau, qui devrait voir le jour au début du mois de mai, vise à mutualiser les compétences et protéger les valeurs pour un service...
C’est du 5 au 8 juin, à Nantes, que les notaires se réuniront à l’occasion de leur congrès annuel.
L'Association notaires conseils d'entrepreneurs (NCE) a récemment conclu un partenariat avec Legalstart concernant l'automatisation de la création d'entreprise.
Après la bataille contre le projet de loi Macron, c’est aujourd’hui contre les projets de décrets d’applications auxquels s’oppose u...
La capitale alsacienne a accueilli le 111e congrès des notaires du 11 au 13 mai derniers. Evénement phare, le congrès des notaires a vocation à...
L’ancien président du Conseil Supérieur du notariat, succède au belge André Michielsens à compter du 21 janvier 2015 à la...
Par une décision QPC du 21 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel déclare le « droit de présentation » des notaires ...
« Les notaires sont jetés en pâture, traités de rentier », s’insurge le président du Conseil supérieur...
En écho au « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement ces derniers mois, le Conseil supérieur du notariat vient de publier un...
La promotion 2013-2014 des étudiants du Master 2 Droit Notarial de l’Université de Poitiers fait renaître son association. Si Horizon Notaire ex...
Dans un communiqué publié dans le journal Les Echos le 28 février dernier, le Conseil national du notariat exprime son opposition à la r&eacut...
En France, les notaires sont soumis à une hiérarchie qui s’étale sur plusieurs niveaux. Sur le plan départemental les Chambres des...
