Les avocats et élèves avocats sont invités à voter du 5 au 27 juin sur 40 propositions pour dessiner l’avenir de la profession. Cette consultation, fait suite à une précédente lancée par le conseil national des barreaux (CNB) et datant de novembre, laquelle a permis de définir les priorités des avocats. À partir des derniers résultats, des groupes de travail ont été formés et ont formulé des propositions concrètes, réparties en quatre thématiques. Les résultats de la nouvelle étude seront révélés en direct, à l'occasion des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat organisés CNB, qui se tiendront le 27 juin à la Maison de la Mutualité.
Quatre catégories de questions
La première catégorie de questions s’intéresse à « l’identité de l’avocat ». Parmi les propositions présentées aux avocats : créer un centre de mode alternatif de régulation des conflits par barreau, afin de donner au public un espace visible et de proximité, ou encore intégrer dans la formation universitaire des modules d’initiation à la profession d’avocat. En effet, l’université ne permettrait pas aux étudiants d’avoir une vision pertinente de la profession (aucune expérience des juridictions ou de notion de déontologie, etc.).
Le deuxième groupe de travail a planché sur la qualité de la prestation. Il propose de développer les cliniques juridiques, avec le soutien des barreaux et en synergie si possible avec les incubateurs, pour renforcer la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des élèves avocats et étudiants. Sur le volet vie privée, il soumet une proposition sur le congé paternité de la profession en la fixant à quatre semaines, pouvant être réparties sur six mois.
La compétitivité des cabinets constitue la troisième catégorie. Les avocats et élèves avocats sont invités à se prononcer sur un taux de TVA à 5,5 % sur tous les honoraires ou encore permettre l’ouverture du capital social des cabinets de façon minoritaire à d’autres acteurs que les professions juridiques, judiciaires et du chiffre, en distinguant la détention du capital de la gouvernance effective indépendante de la structure.
Enfin, sur l’unité de la profession, il est suggéré d’élire le président du CNB au suffrage universel direct ou encore d’inscrire dans la loi que le Conseil national des barreaux est la seule instance représentative de la profession d’avocat.
