La proposition encadrant davantage les stages définitivement adoptée

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La proposition encadrant davantage les stages définitivement adoptée

Après plusieurs rebondissements, le texte encadrant les stages a été finalement adopté définitivement par un vote de l'Assemblée nationale jeudi 26 juin. 

Les 24 et 25 mars derniers, l'Assemblée Nationale avait déjà voté la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. (Lire notre article La proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires votée à l’Assemblée Nationale). Le 14 mai les sénateurs avaient également voté le texte, tout en adoptant une série d'amendements. Une commission mixte paritaire s'était alors réunie le 3 juin dans le but de trouver un compromis (Lire notre article Proposition de loi sur les stages : un accord est trouvé en commission mixte paritaire).

Ce jeudi 26 juin, l'Assemblée Nationale a finalement adopté définitivement le texte. Celui-ci prévoit notamment une augmentation d'ici septembre 2015 (
Le report de l'application du texte s'explique par le fait que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget 2014) de la rémunération, qui passera de 436 à 523 euros, pour ceux dont la durée de stage dépasse deux mois. Les stagiaires auront accès aux restaurants d'entreprise, et pourront bénéficier des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés. La loi instaure parallèlement, un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels et instaure des autorisation d'absence et de congés. 

Alors que l'opposition juge une proposition de loi "rigide" et "dangereuse qui va raréfier l'offre de stage" , selon le député UMP Patrick Hetzel, la majorité s'est unifiée derrière un texte qui traduit une promesse de campagne de François Hollande.



Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com