La Cour Pénale Internationale fête ses dix ans
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La Cour Pénale Internationale fête ses dix ans

Alors qu’elle a fêté ses dix ans le 1er juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) vient également de prononcer sa première condamnation. Elle avait été créée en 2002 et signée par 121 Etats afin de juger les personnes accusées de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. Il devenait nécessaire pour les Nations de se réunir afin de combattre des actes d’atrocité restés impunis.


 

Retour sur les objectifs de la CPI

 

La CPI est une institution juridique permanente chargée de juger les individus accusés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide. Elle a un rôle répressif mais également dissuasif à l’égard des dirigeants politiques.

Ses actions sont parfois freinées en raison du veto posé par certains Etats. Par exemple, au sujet épineux de la Syrie, la CPI ne peut pas intervenir en raison du veto de la Chine et de la Russie.

La clé de réussite des actions de la CPI demeure dans la coopération des Etats. Cependant, il est des cas où certains demandent une exception à la CPI afin que leurs soldats ne soient pas poursuivis pour crimes de guerre, à l’instar de la France ou des Etats-Unis.

Les statistiques permettent de donner un avis positif sur l’activité de la Cour. En effet, depuis sa création 20 mandats d’arrêt ont été délivrés, 15 affaires ont été portées devant elle, dont la moitié sont toujours en cours.

Définition des crimes combattus par la CPI
 
Le crime de génocide est défini par l'article 6 du statut de la CPI, il reprend la définition de la Convention des Nations Unies de 1948ﾠ:
-ﾠﾠLe génocide s'entend comme l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de d￩truire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
meurtre de membres du groupe;
atteinte grave à l'intégrité physique de membres du groupe ;
soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence de nature à entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe
Les crimes contre l'humanité sont définis par l'article 7 du statut de la CPIﾠcomme :
un certain nombre d'actes perpétrés dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et en connaissance de l'attaque.
Les crimes de guerre sont définis par l'article 8 du statut et comprennentﾠ:
- Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949,
- Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux. Sont notamment inclus dans cette liste les attaques délibérées contre la population civile et les biens civils, le transfert de population, le fait d'affamer délibérément la population, les mutilations et expériences médicales ou scientifiques, ainsi que les atteintes à la dignité de la personne. Sont aussi considérés comme crimes de guerre, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, les grossesses forcées, et la stérilisation forcée, le fait d'enr￴ôler ou de faire participer des enfants de moins de quinze ans aux hostilités.
- Les violations graves commises dans le cadre des conflits ne présentant pas de caractère international.
Quant au crime d'agression, il n'a pas encore été défini, ni même l'organe compétent pour le qualifier (article 5 du statut).
 

Première condamnation en date du 10 juillet 2012

 

La CPI a condamné, le 10 juillet 2012, un ancien chef de milice congolais à 14 ans de prison pour crimes de guerre. Il a été reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes armées. La Cour a considéré que le coupable, Thomas Lubanga, souhaitait s’emparer du territoire (notamment pour ses richesses minières) en érigeant sa propre armée de jeunes recrues. Un procès qui a duré trois ans, pour des crimes qui se sont perpétré sur 10 ans et causé la mort de 4 millions d’individus (calculs de l’ONG International Rescue Committee).

Sources