Fiscaliste : comment gérer ses liens avec l’administration

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Fiscaliste : comment gérer ses liens avec l’administration

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Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin.

Interview. Jérôme Barré, qui anime l’expertise patrimoine et entreprises familiales du cabinet d'avocats Franklin, partage son expérience des relations avec l’administration fiscale. Il prône une relation apaisée et gagnante pour tous.

Carrières-Juridiques : Vos relations avec l’administration fiscale ont-elles évolué au cours de votre carrière ?

Jérôme Barré : Les relations entre les avocats et l’administration fiscale étaient assez tendues quand j’ai commencé ma carrière. Ce n’est pas un schéma que j’ai voulu reproduire. En bon rural, j’estime que même si ça ne se passe pas toujours bien avec son voisin, il faut toujours tendre vers une relation apaisée. Ce qui nécessite parfois d’avaler quelques ­couleuvres mais aussi d’être capable de dire quand ça ne va pas. Ce qui compte, c’est de trouver la solution technique qui soit appréciable pour les uns comme pour les autres.

 

Comment gérez-vous votre relation avec Bercy ?

Je ne défends jamais l’indéfendable. C’est à moi d’expliquer à mon client quand on n’a rien à gagner. Il faut aller voir ­l’administration seulement lorsque l’on a quelque chose à dire. Si elle vous explique que la lune est verte et que vous estimez qu’elle est bleue, vous devez apporter le nuancier. Si, à un moment quelconque de nos échanges, il apparaît que j’ai tort (ce qui, heureusement, n’est finalement pas fréquent), alors nous nous arrêtons immédiatement. Quand j’estime en revanche que j’ai raison, je ne lâche rien.

 

Quels conseils donneriez-vous à de jeunes avocats ?

Ne pas mentir. Techniquement et même si l’on doit très bien connaître son dossier, on ne sait jamais tout et on ne doit pas le prétendre. Il faut aussi être ouvert d’esprit pour bien comprendre le raisonnement de l’administration, pour mieux le combattre si vous n’êtes pas d’accord. Et il faut mettre le vérificateur dans une position de curiosité car le but, c’est d’arriver à être entendu. Ça ne sert à rien d’avoir raison, il faut convaincre.

Il faut aussi faire attention à l’effet miroir : si la personne qui est en face de vous vous semble désagréable et que vous lui renvoyez cette image, cela ne va pas faciliter la recherche d’une conclusion. Et quand on obtient gain de cause, il faut le faire sans triomphalisme. Pour résumer, il faut du travail, de l’énergie, de la constance, de l’amabilité et de la technique.

 

Vos clients sont-ils présents lors des ­discussions ?

Jamais ou très rarement. C’est mon métier d’y aller. S’ils viennent, il faut vraiment qu’ils apportent quelque chose au dossier. Par exemple, lorsque l’on ne peut pas prouver les faits et que c’est une affaire de convictions, les clients doivent présenter leur version.

 

Comment procédez-vous dans les ­dossiers à enjeux ?

Dans les dossiers de ce type, il est nécessaire de pouvoir discuter avec la hiérarchie sans oublier les différents échelons. Parfois, c’est même elle qui propose de nous rencontrer car elle sait que la relation est constructive et qu’il s’agit de trouver une issue. Cela prend du temps mais c’est indispensable. Ce sont parfois des discussions à caractère confidentiel. Je ne rapporte pas forcément tout ce qui a été dit à mon client surtout si la phase d’analyse n’est pas complète. Il m’importe aussi de connaître les arguments qui sous-tendent la position de ­l’administration.

 

Comment travaillez-vous ces relations avec votre équipe ?

On fait un travail de recherche exhaustif. On cherche la loi, la jurisprudence et la doctrine. Après, on se demande ce qu’on en tire. Nous sommes une douzaine de personnes. Celui ou celle qui est en charge d’un dossier peut collecter de l’information auprès des autres membres de l’équipe qui peuvent prendre une position opposée et faire évoluer le projet de réponse et sa réflexion. 

 

Propos reccueillis par Olivia Vignaud