« Innocence Project », une association au service des condamnés à tort

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A Lyon, un avocat pénaliste a eu le projet fou de réunir des professionnels de la justice afin de rendre possible la réouverture des dossiers de condamnés qui clament leur innocence. 

 

Cette initiative s’inspire d’un concept né aux Etats Unis et qui a permis à ce jour d’innocenter plus de 250 condamnés à tort. Une fois de plus, la bonne administration de la justice française est mise à nu. La procédure de révision d’une décision de justice applicable en France est-elle réellement efficace ?

L’idée part d’un constat : nombre de détenus et condamnés français clament leur innocence. Pour certains, les peines de prison prononcées sont lourdes, les enjeux sont donc de taille. Cependant, la justice française ne semble pas les entendre. En effet rares sont les cas de réouverture de dossiers de condamnation.


Aux Etats-Unis, l’association « Innocence Project » a permis à ce jour d’innocenter plus de 250 condamnés qui clamaient leur innocence. 

En France, lorsqu’un dossier mérite d’être étudié une seconde fois, une procédure spéciale est prévue.


Les procédures de révision existent tant au plan civil qu’au plan pénal, et sont soumises à des conditions restrictives. La condition première est de trouver un élément nouveau qui n’a pas été soumis aux juges avant la condamnation.


Pour la procédure au civil, trois cas permettent d’accéder à la demande de révision :


  • La décision a été rendue au moyen d’une fraude

  • Des pièces ont été volontairement dissimulées

  • Des témoignages se sont ultérieurement révélés être faux

Au plan pénal, la loi prévoit quatre cas de réouverture :


  • Un élément nouveau découvert postérieurement au procès dont l’étude fait naitre un doute sur la culpabilité du condamné

  • Un témoin a été poursuivi pour faux témoignage contre le condamné

  • Un jugement a été rendu et a abouti à la condamnation d’une autre personne que l’accusé pour les mêmes faits

  • Dans le cas d’un homicide, la victime est toujours en vie !

Le problème réside dans la nécessité d’apporter des éléments nouveaux au dossier. Il faudrait, par exemple, pouvoir interroger à nouveau les témoins. Or, en France ce n’est pas pratique courante. L’on peut donc constater que ce projet, s’il aboutit, entrainera nombre de modifications dans les pratiques et la déontologie des avocats.


En France il est fréquent que suite à la condamnation de son client, l’avocat du condamné continue ses recherches afin de l’innocenter. Peu de dispositifs s’offrent cependant à lui : la tradition française n’étant pas un droit accusateur comme l’est la Common Law, l’avocat ne réalise pas d’enquêtes pour réunir des preuves. 

Cette association, s’il est certain qu’il s’agit d’une bonne initiative, pointe du doigt les défaillances de la justice française. En effet, les réouvertures de dossiers de condamnés clamant leur innocence sont rares en France et cette rareté ne saurait s’expliquer par l’absence d’erreur de la justice française. 


Le système de révision semble réellement inefficace puisque seulement 10 condamnés à tort ont été innocentés depuis la fin du XVIIIème siècle ! C’est justement cette insuffisance qu’Innocence Project tente de pallier. A suivre …