L’idée part d’un
constat : nombre de détenus et condamnés français clament leur innocence. Pour
certains, les peines de prison prononcées sont lourdes, les enjeux sont donc de
taille. Cependant, la justice française ne semble pas les entendre. En effet
rares sont les cas de réouverture de dossiers de condamnation.
Aux Etats-Unis, l’association « Innocence Project » a permis à ce jour d’innocenter plus de 250 condamnés qui clamaient leur innocence.
En France, lorsqu’un dossier mérite d’être étudié une seconde fois, une procédure spéciale est prévue.
Les procédures de révision existent tant au plan civil qu’au plan pénal, et sont soumises à des conditions restrictives. La condition première est de trouver un élément nouveau qui n’a pas été soumis aux juges avant la condamnation.
Pour la procédure au civil, trois cas permettent d’accéder à la demande de révision :
- La décision a été rendue au moyen d’une
fraude
- Des pièces ont été volontairement
dissimulées
- Des témoignages se sont ultérieurement
révélés être faux
Au plan pénal, la loi prévoit quatre cas de réouverture :
- Un élément nouveau découvert
postérieurement au procès dont l’étude fait naitre un doute sur la culpabilité
du condamné
- Un témoin a été poursuivi pour faux
témoignage contre le condamné
- Un jugement a été rendu et a abouti à la
condamnation d’une autre personne que l’accusé pour les mêmes faits
- Dans le cas d’un homicide, la victime
est toujours en vie !
Le problème réside dans la nécessité d’apporter des éléments nouveaux au dossier. Il faudrait, par exemple, pouvoir interroger à nouveau les témoins. Or, en France ce n’est pas pratique courante. L’on peut donc constater que ce projet, s’il aboutit, entrainera nombre de modifications dans les pratiques et la déontologie des avocats.
En France il est fréquent que suite à la condamnation de son client, l’avocat du condamné continue ses recherches afin de l’innocenter. Peu de dispositifs s’offrent cependant à lui : la tradition française n’étant pas un droit accusateur comme l’est la Common Law, l’avocat ne réalise pas d’enquêtes pour réunir des preuves.
Cette association, s’il est certain qu’il s’agit d’une bonne initiative, pointe du doigt les défaillances de la justice française. En effet, les réouvertures de dossiers de condamnés clamant leur innocence sont rares en France et cette rareté ne saurait s’expliquer par l’absence d’erreur de la justice française.
Le système de révision semble réellement inefficace puisque seulement 10 condamnés à tort ont été innocentés depuis la fin du XVIIIème siècle ! C’est justement cette insuffisance qu’Innocence Project tente de pallier. A suivre …
