Semestre 2
UE n° 1 : Enseignements théoriques optionnels CM - Crédits - Coeff.
3 Cours CM à choisir parmi :
1. Contentieux bancaire 20 h - 5 - 1
2. Contentieux pénal des affaires 20 h - 5 - 1
3. Contentieux fiscal 20 h - 5 - 1
4. Contentieux communautaire et européen 20 h - 5 - 1
UE n° 2 : Enseignements pratiques optionnels
2 séminaires TD à choisir parmi :
1. Contentieux des sociétés 15 h - 5 - 1
2. Contentieux commercial international 15 h - 5 - 1
3. Contentieux devant les autorités administratives indépendantes 15h - 5 - 1
4. Arbitrage 15 h - 5 - 1
Conférence d'actualités 2,5h - -
Anglais Bonification 20 h
Simulation d'arbitrage BonificationRapport de stage (Stage : durée 3 mois minimum pour les étudiants) 5 - 3
Ou Mémoire (pour les salariés)
Séances : méthodologie
Mémoire : Les stagiaires doivent rédiger un mémoire sur un thème en rapport avec leur activité professionnelle. Le sujet du mémoire est défini en début de formation par le stagiaire et le responsable de la formation Un « tuteur pédagogique » conseillera et aidera le stagiaire.
