La commission numérique, qui tiendra des audiences publiques afin de rassembler les témoignages des principales parties prenantes dans ce domaine, rendra son rapport au printemps 2015. Elle est co-présidée par le député Christian Paul et l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl. Son objectif est de définir une doctrine et des principes durables en matière de protection des droits et libertés à l'âge du numérique, dans la perspective notamment de la discussion prochaine à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur les droits et les libertés numériques. Deux grandes thématiques ont ainsi vocation à être abordées par la commission : la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi que l'exercice des libertés publiques à l'ère numérique.
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