La compliance, outil nécessaire des directions juridiques ou simple effet de mode ?

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La compliance, outil nécessaire des directions juridiques ou simple effet de mode ?

Effet de mode pour certains, nécessité pour les autres, la compliance est un "mot-valise", qui se traduit en langage business par « conformité règlementaire ». Elle est aujourd’hui, un outil que les directions juridiques ne peuvent ignorer. 

 

Née pendant la crise, la compliance accompagne la notion de risque dans l’entreprise. Elle est ainsi par nature, rattachée aux directions juridiques. Pourquoi parle t’on d’un effet de mode ? En 2013, L’observatoire des Directions Juridiques indiquait que la moitié des directions juridiques n’avaient encore jamais engagé d’action spécifique en matière de compliance. L’intérêt pour cette dernière s’est développé de façon massive en l’espace d’une année seulement, puiqu'un an plus tard, la cartographie des directions juridiques 2014 indique que 85% des directeurs juridiques interrogés jugent indispensable un rattachement entre la fonction Compliance et la Direction Juridique (voir notre article Directions juridiques : cartographie 2014). 


Définie comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeant », la compliance vise en premier lieu une plus grande transparence. Agissant conformément aux principes de compliance, Toyota a récemment rappelé une dizaine de millions de voitures à cause d’un problème technique. Si la manœuvre est à priori une perte pure pour l’entreprise, elle s’est révélée avoir des conséquences positives à moyen terme. L’entreprise a effectivement pu retrouver l’argent perdu en regagnant la confiance de ses clients. Si cet exemple illustre parfaitement ce que représente la compliance, il démontre également qu’une telle opération doit être réfléchie, préparée, et expliquée en fonction de l’environnement culturel de l’entreprise en question. Si le travail autour de la compliance appartient aux directions juridiques, celle-ci a vocation à être respectée par l’entreprise toute entière. Le département de compliance, généralement composé de juriste doit également inclure des opérationnels pour permettre une vraie prise avec la réalité du terrain. 


S’il est vrai que les opérationnels doivent participer à l’élaboration de la compliance de l’entreprise, il n’en demeure pas moins sceptiques sur le sujet. Loin de la voir comme une création de valeur pour l’entreprise, ils ne perçoivent généralement dans la compliance, qu’un outil les empêchant de faire leur travail rapidement et efficacement. C’est pourquoi, l’entreprise se doit d’utiliser la compliance sans excès, avec mesure. « S’il y a un surplus de conformité ou de règlement, on peut se tirer des balles dans le pied », explique Farid Aractingi, président de l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI).



Par Capucine Coquand, responsable presse, pour Carrières-Juridiques.com