En raison de l'ampleur de nos activités dans les domaines des fusions-acquisitions et du financement, l'équipe Fiscalité de notre bureau de Paris est régulièrement impliquée dans des opérations complexes et transfrontalières.
Nos avocats ont une expérience approfondie de la fiscalité française des entreprises, avec une forte orientation internationale. Nous conseillons des investisseurs français et étrangers, des entreprises individuelles, des fonds d'investissement (mid cap et large cap) ou les banques qui les financent, notamment dans les domaines suivants :
- Structuration des fusions, apports partiels d'actifs et scissions
- Optimisation fiscale des restructurations de groupes de sociétés
- Structuration des joint-ventures et des financements de projets
- Structuration des acquisitions et des cessions
- Structuration des LBO et des investissements des fonds immobiliers
- Optimisation de la rémunération des dirigeants de sociétés (épargne collective et incentives individuels)
- Négociation d'agréments et de solutions individuelles avec l'administration fiscale française
- Structuration, gestion et transmission de patrimoine
- Assistance au contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
- Contentieux fiscal devant les juridictions françaises et internationales
Notre équipe fiscale à Paris accompagne aussi ses clients lors de leurs contrôles fiscaux sur l'ensemble des phases administratives (observations du contribuable, recours hiérarchique, interlocution départementale, commission
départementale ou nationale, réclamation contentieuse).
En cas de contentieux fiscal, elle assure la défense devant les organismes compétents, les Tribunaux Civils et Administratifs et les Cours d'Appel (chambres civiles) et les Cours Administratives d'Appel.
Compte tenu des nombreuses réformes touchant à la fiscalité du patrimoine en France depuis quelques années, notre équipe fiscale à Paris a par ailleurs développé une expertise forte en fiscalité patrimoniale. Elle aide ses clients à optimiser le cadre juridique et fiscal de la gestion de leur patrimoine que ce soit pour la structuration ou la transmission de patrimoine privé ou professionnel.
