L’équipe Assurances de Mayer Brown à Paris met à la disposition de ses clients français et étrangers son expertise reconnue en droit des assurances, et ce en étroite collaboration avec ses autres bureaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
En dehors d’une activité de conseil en matière prudentielle sur la conformité des produits d’assurances à la réglementation française, Mayer Brown intervient pour permettre la gestion des litiges civils et commerciaux dans des domaines divers :
Délimitation et mise en œuvre de la garantie
L’équipe dispose d’une compétence particulière pour l’interprétation et l’analyse des polices, la détermination de leur objet et de leur champ matériel et temporel d’application, et pour l’appréciation de l’efficacité des causes d’exclusion de garantie.
Responsabilité du fait des produits
La parfaite maîtrise des conditions et du régime de la responsabilité civile en général, du fait des produits en particulier, notamment de santé (défaut du produit, lien de causalité, articulation du Droit commun et des régimes spéciaux) permet à Mayer Brown d’offrir un savoir-faire en assurances dans ce domaine.
Risques industriels et techniques
Mayer Brown assiste régulièrement de grands groupes internationaux dans la prévention et la gestion des risques liés à l’exploitation de leurs activités, ainsi que dans le traitement des sinistres y afférents (dom mages matériels et immatériels après dysfonctionnements d’installations, explosions, avaries, etc.)
Responsabilité civile professionnelle
Partenaire privilégié de l’entreprise, Mayer Brown est également renommé pour ses interventions auprès des professionnels, dirigeants et mandataires sociaux, pour régler les difficultés qu’ils rencontrent lorsque leur responsabilité est susceptible d’être engagée (assurabilité des fautes civiles et/ou pénales).
Forte de la compétence de ses avocats, l’équipe bénéficie en outre du soutien d’un Professeur agrégé des Facultés de Droit. Cette complémentarité lui permet un suivi des questions sensibles tant sur un plan pratique que sur un plan doctrinal, positionnant ainsi Mayer Brown comme un leader d’opinion dans ces matières.
Equipe :
Jean-Pierre Lee
Avocat Associé
Avocat aux Barreaux de Paris et New York depuis 1990, titulaire d’un DEA de droit international de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LL.M de Columbia University, Jean-Pierre intervient dans de nombreux dossiers de règlementation bancaire et financière, de poursuites pénales pour des infractions fiscales ainsi qu’au stade contentieux ou pré-contentieux d’opérations de restructurations et sur les questions de la responsabilité du dirigeant ou de l’actionnaire.
David Bakouche
Professeur agrégé des Facultés de Droit et avocat
Titulaire d’un DEA de droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur d’une thèse de doctorat récompensée par la Chancellerie et par le prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, puis publiée à la LGDJ (Librairie générale de Droit et de jurisprudence), David est devenu, en 2003, Agrégé des Facultés de Droit. Il est à présent Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI), où il enseigne le droit civil et le droit des assurances et, est avocat au Barreau de Paris.
Auteur d’ouvrages en droit civil et de nombreux articles dans les principales revues juridiques (Semaine juridique, Contrats concurrence consommation, Responsabilité civile et assurances...), David est un spécialiste du droit des obligations (contrats, contrats spéciaux, responsabilité civile). Il est également responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des obligations pour la revue en ligne Lexbase, au sein de laquelle il assure d’ailleurs les fonctions de directeur scientifique. Il intervient en outre fréquemment dans des colloques, notamment à la Cour de cassation. Cette maîtrise du droit des obligations lui a permis de développer une compétence approfondie en droit des assurances, cette matière trouvant évidemment son point d’ancrage dans les mécanismes fondamentaux du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile. Il publie ainsi régulièrement des articles importants sur les problèmes de couverture, d’efficacité des clauses des polices, de responsabilité civile professionnelle ou de responsabilité du fait des produits.
Elsa Lourdeau
Avocat
Avocat au Barreau de Paris, titulaire d’un Master 2 de droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un LL.M de l’Université de King’s College à Londres, Elsa contribue à la résolution de litiges en matière d’assurances de responsabilité civile professionnelle, de responsabilité du fait des produits et de risques industriels. Elle conseille également la clientèle internationale du cabinet sur toutes les problématiques liées à l’étendue de la couverture et à l’interprétation des polices d’assurances.
