Le Pôle Droit du travail intervient dans toutes les problématiques tenant à l’évolution de l’organisation de l’entreprise ou du groupe et en particulier aux licenciements économiques et à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi, à des plans de départs volontaires, à la consultation des instances représentatives du personnel, à la négociation collective, à la rédaction d’accords d’entreprise et d’accords de groupe, à la mise en place de comités d’entreprise européens.
Le Pôle Droit du travail accompagne de nombreuses sociétés françaises, cotées ou non, souvent filiales de groupes étrangers tant en conseil et qu’en contentieux.
Le Pôle Droit du travail intervient aux côtés du Pôle Corporate Finance – M&A en collaboration avec les Pôles Fiscalité et Concurrence – Activités régulées sur les opérations de M&A ou de transferts d’activités.
En collaboration avec le Pôle Fiscalité patrimoniale et d’entreprises, le Pôle Droit du travail est également spécialisé en matière de départ de dirigeants, de négociation de plans de stock ou d’attribution d’actions.
Lorsqu’il est saisi de projets ou d’opérations impliquant plusieurs pays dans l’Union européenne, comme pour la mise en place de comités d’entreprise européens, ou hors de celle-ci, le Pôle Droit du travail intervient en étroite collaboration avec les meilleurs cabinets étrangers avec lesquels il entretient des liens réguliers.
COMPÉTENCES
- Gestion de réorganisation et de restructuration comprenant la préparation et la mise en place de projets de réduction d’effectifs, de départs volontaires et de plans de sauvegarde de l’emploi
- Gestion sociale des fusions et acquisitions, notamment en matière de rémunération des dirigeants, audits sociaux et obligations d’information et de consultation
- Harmonisation des avantages sociaux suite à un transfert d’activité
- Négociation d’accords collectifs, notamment sur la réduction du temps de travail
- Mise en place des élections des représentants du personnel
- Négociations avec les syndicats, les inspecteurs du travail et les institutions représentatives du personnel, notamment avec les comités d’entreprise européens.
- Licenciements collectifs et individuels
- Contentieux concernant les hauts cadres
- Départs de dirigeants
- Conseil dans le domaine de l’épargne salariale (intéressement, participation, stock options, attribution gratuite d’actions)
- Rédaction et, le cas échéant, négociation de contrats de travail, de règlements intérieurs et de chartes d’éthique
- Mise en application de codes de conduite et de politiques d’alerte
- Externalisation de salariés
- Mise en œuvre des politiques de mobilité internationale : détachement, expatriation
- Prévention et contentieux du harcèlement moral et sexuel et de discrimination
Droit pénal du travail (délit d’entrave, prêt de main d’œuvre illicite, infractions à la durée du travail…)
