DLA PIPER

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Ville
Paris 9e Arrondissement
Création
2005
Managing Partner(s)
Xavier NORLAIN & Alexander BRABANT
EFFECTIF
Monde : 9674 / France : 315
Adresse
27 Rue Laffitte, Paris 9e Arro...
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Réforme du Code civil : le groupe de travail DLA Piper

Publié mercredi 18 janvier 2017

Le Groupe de travail transverse réunissant les groupes de pratique de DLA Piper France a été constitué en partenariat avec le Cercle Montesquieu et des personnalités du monde universitaire aux fins de cerner les enjeux et de répondre à la consultation de place lancée par le Ministère de la justice. Pendant plus d'un an, le groupe a procédé à la production de travaux sur le projet d’ordonnance et l'ordonnance qui entre en vigueur le 1er octobre 2016, partagés en ligne et aux clients.