Zoom sur le vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris

Zoom sur le vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris

La profession de vice-bâtonnier est née d'un décret en date du 14 octobre 2009, qui vient modifier le décret du 27 novembre 1991 qui organise la profession d’avocat.  Le vice-bâtonnier est élu parmi des candidats ayant le titre d’avocat. Une fois désigné, il va siéger au Conseil de l’Ordre en qualité de membre de droit.

 

L’élection du vice-bâtonnier

 

Le mandat du vice-bâtonnier doit se calquer avec celui du bâtonnier, c’est-à-dire un mandat de deux ans. Une fois élu, le vice-bâtonnier devient membre du Conseil de l’Ordre.

Le vice-bâtonnier sera rééligible à cette fonction après un délai de deux ans.

L’article 3 du nouveau décret précise que « tout candidat à l'élection aux fonctions de bâtonnier peut présenter la candidature d'un avocat appelé à exercer les fonctions de vice-bâtonnier. L'avocat ainsi désigné, dans les conditions prévues au premier alinéa, siège en qualité de membre du conseil de l'ordre. Il exerce les fonctions de vice-bâtonnier pendant la durée du mandat du nouveau bâtonnier. L'élection du bâtonnier et, le cas échéant, de l'avocat appelé à exercer les fonctions de vice-bâtonnier précède l'élection des autres membres du conseil de l'ordre ».

L’article 7 de la loi du 28 mars 2011 prévoit que le vice-bâtonnier aura pour mission de terminer le mandat du bâtonnier dans le cas où ce dernier se trouve dans l’impossibilité définitive de terminer son mandat.

Les missions du vice-bâtonnier

 

Le bâtonnier peut déléguer une partie de ses missions au vice-bâtonnier. Les missions de ce dernier sont donc variables. On peut citer les missions du bâtonnier que le vice-bâtonnier sera susceptible de se voir déléguer :

  • Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie civile
  • Il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics
  • Il informe les membres du Barreau de chaque nouveauté, notamment via le bulletin
  • Il exerce le rôle d’arbitre lorsque survient un différend entre un avocat et son client, mais aussi entre deux avocats, entre un avocat et un magistrat
  • Il procède à la désignation des avocats commis d’office
  • Il est chargé du recrutement et de la direction des salariés de l’Ordre

Yvon Martinet, vice-bâtonnier actuellement en mission

 

A 44 ans, Yvon Martinet est l’actuel vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats. Inscrit au barreau de Paris depuis 1989 et au barreau de Bruxelles depuis 1997, il est président d’honneur de l’Union des jeunes avocats de Paris. Il est également expert auprès de l’Institut français des experts juridiques internationaux en droit de l’environnement, des ressources naturelles et de l’alimentation. A ce titre, il souhaite apporter son expérience acquise au sein de cet institut dans les institutions qu’il représente : « Notre Ordre, notre CARPA et notre école, comme toute organisation, ont des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux. Ils doivent adopter des modes de travail plus respectueux pour la planète et les générations futures ».

Le duo formé par Yvon Martinet et Christiane Feral Schuhl, bâtonnier de Paris, semble très bien rodé et efficace. En effet, ils ont mis tout en œuvre pour faciliter la vie d’un avocat, notamment avec la mise en place de la plateforme « Praeferentia » qui permet aux avocats d’accéder en un seul clic aux meilleures offres d’achat de matériels et de services.

Sources