Vers une amélioration de la condition de stagiaire?

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Vers une amélioration de la condition de stagiaire?

Une proposition de loi sur les stages a été déposée le 15 janvier sur le bureau de l’Assemblée nationale par la députée PS Chaynesse Khirouni.


« J’encadrerai les stages pour empêcher les abus », c’est un des points sur lesquels le Président de la République s’était engagé lors de sa campagne électorale.

 


Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la « Priorité Jeunesse », adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013. Elle complète utilement le dispositif légal et règlementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

 

 

La députée à l’origine de la proposition, précise qu’« on estime aujourd’hui à 100 000 le nombre de ces stages abusifs. Ces pratiques contribuent au gel des embauches, puisqu’elles remplacent un salarié par un stagiaire. Elles entraînent aussi la précarisation des jeunes qui enchaînent les stages. Ces derniers deviennent un passage obligé avant l’accès à un emploi stable, ce qui est anormal»

 

 

La proposition prévoit :


 

-   De renforce la dimension pédagogique du stage en précisant les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique.

 


-   D'encadrer le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, adapté à la taille de l’entreprise.


 
-   De protéger les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi, tout en renforçant les moyens de l’inspection du travail pour sanctionner les abus éventuels, et prévoit une information du stagiaire, de l’établissement et des représentants du personnel de l’entreprise en cas d’infraction.

 


-   D' améliorer le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d’autorisation d’absence, en prévoyant l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification (tout en ne modifiant pas la montant de la gratification, obligatoire dès lors que le stage est supérieur à deux mois) .





Les ministres Michel Sapin et Geneviève Fioraso, sont ouvertement favorables à cette proposition, et veulent qu’elle puisse être examinée par le Parlement au début de l’année 2014. Ils souhaitent que ses dispositions puissent entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire. 





Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com