Rejet en appel de la requête contre l'installation du nouveau TGI de Paris

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Rejet en appel de la requête contre l'installation du nouveau TGI de Paris

La cour administrative d’appel à, ce jeudi 3 avril rejeté le requête en appel de l’association « La justice dans la Cité », qui s’oppose au déménagement du TGI de Paris dans le XVIIe arrondissement de la Capitale. 

 

Le déménagement du palais de justice de Paris dans une tour dans le XVIIe arrondissement n’est pas du goût de tous.

 

De quel projet s’agit-il ?

 

Le projet du TGI de Paris s’est vu confié à la société Arelia (Filiale du groupe BTP de Bouygues). L’architecte Renzo Piano y prévoit alors une tour de 160 mètres de haut dans le quartier des Batignolles, ayant pour objectif de pouvoir accueillir environ 9000 personnes par jours dès, le début de l’année 2017.

 

Alors que la Garde des Sceaux avait envisagé à la fin de l’année 2012, l’idée de dénoncer le projet par manque de financement (les banques ayant refusé d’apporter leur concours à Bouygues), le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait fait savoir le 10 janvier 2013 que le projet serait maintenu.

 

L’association « La justice dans la cité », s’est alors lancée dans une série de recours, visant en particulier le choix du partenariat public/privé. Dans ce type de contrat, le constructeur prend à sa charge le coût du chantier ainsi que la maintenance. L’Etat rembourse alors en versant des loyers pendant 27 ans avant de récupérer la propriété de la cité en 2043.

 

Le chantier est actuellement stoppé depuis le 15 septembre 2013.

 

Pour Me Gabriel Benesty, l’avocat de l’association, le projet ne répond pas aux besoins de la justice. Il déplore le fait que la future cité judiciaire,  qui sera édifiée dans une friche industrielle, ne sera que peu accessible par les transports en commun et ne disposera pas de parking.

 

La requête de l’association a été déclarée irrecevable par le Tribunal administratif. Contrairement à cette dernière, la Cour Administrative considère ce jeudi 3 avril 2014 la demande de l’association recevable, mais la rejette néanmoins. Elle estime en effet, que le caractère d’urgence et la complexité du projet justifient le recours à un partenariat public privé.

 

L’association prendra certainement la décision de saisir très prochainement le Conseil d’Etat.


Par Capucine Coquand, responsable presse, pour Carrières-Juridiques.com