Rapport annuel de l'Autorité de Contrôle Prudentiel : quels enseignements pour les Intermédiaires bancaires et financiers ?

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Rapport annuel de l'Autorité de Contrôle Prudentiel : quels enseignements pour les Intermédiaires bancaires et financiers ?

Le troisième Rapport d'activité de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, portant sur l'activité de l'année 2012, vient de paraître, le 29 mai 2013. 

 

Le troisième Rapport d'activité de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, portant sur l'activité de l'année 2012, vient de paraître, le 29 mai 2013.

Il est précieux d'enseignements, pour tous les commerciaux bancaires et financiers : IOBSP, Courtiers en crédits, Mandataires, Conseillers ou Directeurs d'Agences.
 
L'activité disciplinaire de l'ACP est exposée en une dizaine de pages, à partir de la page 128 de ce document. Cinq décisions/sanctions ont été rendues en 2012, dans un délai moyen légèrement supérieur à dix mois ; neuf saisines (affaires nouvelles) ont été reçues.

Parmi ces sanctions : trois interdictions d'exercer l'activité d'intermédiation d'assurances. L'ACP investit donc ses nouvelles missions, étendues à l'intermédiation et au courtage. De nouvelles procédures sont en cours, en 2013.
 


Les principales thématiques des décisions rendues touchent aux deux domaines suivants :

  • la lutte contre le blanchiment, dans le secteur bancaire ; avec, notamment, une sanction nette donnée à l'encontre d'une banque régionale d'un réseau coopératif (décision du 29 juin 2012) ;

  • la promotion de pratiques commerciales conformes, notamment, dans l'intermédiation/courtage d'assurances : obligation d'immatriculation, manquements à l'obligation d'information des clients et au devoir de conseil.



L'ACP pointe trois griefs :

  • le manque d'information des clients quant à mandat exclusif, ou non, du courtier ;

  • la gestion des réclamations ;

  • la compétence professionnelle des collaborateurs du courtier.
 

La responsabilité personnelle des courtiers est examinée, de même que les relations entre ces intermédiaires et leurs fournisseurs.
 
La Commission des sanctions rappelle les principes utilisés pour les sanctions financières prononcées. Elle indique que le critère des "gains procurés" pourrait être davantage utilisé, à l'avenir, en matière d'infractions aux pratiques commerciales.
 
Le rôle disciplinaire de la Commission des sanctions ressort conforté par un Arrêt du Conseil d'Etat, en date du 30 janvier 2013.
 
Autant d'aspects essentiels que les professionnels de ces activités de commercialisation, bancaire ou d'assurance, doivent intégrer à leurs pratiques professionnelles.
 

Cliquez pour découvrir le rapport 2012 complet de l'ACP.


Laurent DENIS

N'hésitez pas à consulter également notre article :"Intermédiaires bancaires/IOBSP : au moins 21.000 Professionnels en France !"