Le troisième Rapport d'activité de
l'Autorité de Contrôle Prudentiel, portant sur l'activité de
l'année 2012, vient de paraître, le 29 mai 2013.
Il
est précieux d'enseignements, pour tous les commerciaux bancaires et
financiers : IOBSP, Courtiers en crédits, Mandataires, Conseillers
ou Directeurs d'Agences.
L'activité disciplinaire de
l'ACP est exposée en une dizaine de pages, à partir de la page 128
de ce document. Cinq décisions/sanctions ont été rendues en 2012,
dans un délai moyen légèrement supérieur à dix mois ; neuf
saisines (affaires nouvelles) ont été reçues.
Parmi
ces sanctions : trois interdictions d'exercer l'activité
d'intermédiation d'assurances. L'ACP investit donc ses nouvelles
missions, étendues à l'intermédiation et au courtage. De nouvelles
procédures sont en cours, en 2013.
Les principales
thématiques des décisions rendues touchent aux deux domaines
suivants :
- la lutte contre le blanchiment, dans le secteur
bancaire ; avec, notamment, une sanction nette donnée à l'encontre
d'une banque régionale d'un réseau coopératif (décision du 29
juin 2012) ;
- la promotion de pratiques commerciales conformes, notamment, dans l'intermédiation/courtage d'assurances : obligation d'immatriculation, manquements à l'obligation d'information des clients et au devoir de conseil.
L'ACP pointe trois griefs :
- le manque d'information des clients quant à mandat
exclusif, ou non, du courtier ;
- la gestion des réclamations ;
- la compétence professionnelle des collaborateurs du courtier.
La responsabilité personnelle des courtiers est examinée, de même que les relations entre ces intermédiaires et leurs fournisseurs.
La Commission des sanctions rappelle les principes utilisés pour les sanctions financières prononcées. Elle indique que le critère des "gains procurés" pourrait être davantage utilisé, à l'avenir, en matière d'infractions aux pratiques commerciales.
Le rôle disciplinaire de la Commission des sanctions ressort conforté par un Arrêt du Conseil d'Etat, en date du 30 janvier 2013.
Autant d'aspects essentiels que les professionnels de ces activités de commercialisation, bancaire ou d'assurance, doivent intégrer à leurs pratiques professionnelles.
Cliquez pour découvrir le rapport 2012 complet de l'ACP.
Laurent DENIS
N'hésitez pas à consulter également notre article :"Intermédiaires bancaires/IOBSP : au moins 21.000 Professionnels en France !"
