Quid de la réforme constitutionnelle du CSM ?

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Quid de la réforme constitutionnelle du CSM ?

Un temps laissé de côté, le projet de réforme constitutionnelle portant sur le Conseil supérieur de la magistrature revient aujourd’hui sur la table des négociations. Mais à quel prix ? 

C’était l'un de ses soixante engagements de campagne. Dès 2012, François Hollande l’annonce : il veut réformer le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM), autorité chargée d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature », promettait-il alors.


Indépendance et autorité renforcées 

 

Le 13 mars 2013, Jean-Marc Ayrault présente en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’indépendance et l’autorité du CSM. Le gouvernement prévoit à cet effet de modifier sa composition en redonnant la majorité des sièges aux magistrats de l’ordre judiciaire et de confier la nomination des membres extérieurs au corps judiciaire à des personnes indépendantes. Il est enfin prévu que le président du CSM soit élu par la formation plénière parmi les personnalités qualifiées non magistrats. Celui-ci pourrait se saisir d’office des questions relatives à l’indépendance de l’autorité judiciaire et à la déontologie des magistrats. Mais faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du CSM sera finalement abandonnée par l’exécutif.


Hollande l’opportuniste ?

 

Le 13 janvier 2016, à l’occasion de ses vœux aux corps constitués et aux bureaux des Assemblées, François Hollande revient à la charge et annonce qu’il fera d’une pierre deux coups, en ajoutant la réforme du CSM à la révision constitutionnelle prévoyant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. A minima, cependant. La nouvelle composition du CSM, point clef de la réforme prévue en 2013, passerait finalement à la trappe.

Ironie du sort, c'est le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui en juillet 2013 déclarait : « il n’y aucune pertinence à ce que l’Assemblée nationale soit ressaisie d’un texte vidé de son cœur »,  qui était auditionné par la commission des lois pour défendre le projet le 23 mars dernier. À suivre.

 

Alexis Dumas
@Dms_Alexis

 

Crédit photo : mag14.com