L'avocat mandataire d’artistes et d’auteurs

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L'avocat mandataire d’artistes et d’auteurs

© Olivia Vignaud

Oeuvre sur le terrain de Darwin Ecosystème à Bordeaux

Depuis 2017, l’activité de mandataire artistique est considérée comme compatible avec l’exercice de la profession d’avocat. Ce dernier peut représenter les intérêts juridiques des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.

Ces dernières années, plusieurs métiers de mandataires spéciaux compatibles avec l’exercice de la profession d’avocat ont émergé. C’est le cas d’avocat mandataire sportif, d’avocat mandataire en transactions immobilières, d’avocat fiduciaire… Mais aussi celui d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.

 

Plusieurs garde-fous existent

 

Sa naissance est une longue histoire. En 2013, la commission plénière de déontologie du barreau de Paris a émis un avis favorable à son exercice par un avocat. Deux ans plus tard, cette activité a été intégrée au règlement intérieur du barreau de Paris (ribp). Mais c’est en 2017 que le Conseil national des barreaux a admis sa compatibilité avec la profession d’avocat. "Pourquoi ces délais ? Une partie de la doctrine considérait que le métier d’avocat était inconciliable avec l’activité de mandataire d’artistes", rapporte la commission des nouveaux métiers du droit de l’ordre des avocats de Paris, qui s’est réunie sur le sujet le 29 mars.

 

Toutefois, plusieurs garde-fous existent. L’activité de mandataire doit conserver un caractère accessoire, au regard de « l’activité effective de l’avocat ». Le professionnel doit respecter le principe de confidentialité des échanges entre confrères. Les émoluments sont également soumis à condition. "La rémunération de l’avocat mandataire selon un pourcentage de 10 % des contrats effectivement conclus est possible, à l’instar de la rémunération des agents artistiques", rappelle l’ordre des avocats de Paris. Cette rémunération doit être facturée sous forme d’honoraires.

 

Autre élément important : l’exercice de cette activité doit donner lieu à la rédaction d’un contrat écrit et à durée indéterminée entre l’avocat et l’artiste qu’il représente (afin de pouvoir le rompre à tout moment). L’avocat a également l’obligation de s’inscrire sur le registre national des agents artistiques, lequel est tenu par le ministère de la Culture. Il doit aussi avertir l’ordre de l’exercice de l’activité de mandataire d’artistes et d’auteurs.

 

Concrètement, que font les avocat mandataire d’artistes et d’auteurs ? Ils ont des missions de représentation et de gestion d’image. Il peut ainsi négocier des contrats pour le compte de l’artiste ou encore le représenter dans ses relations contractuelles avec des partenaires et dans le cadre de la conclusion de tout accord portant sur son image. Pour cela, il doit avoir une expertise en droit du travail, en droit à l’image, droit fiscal ou encore en droit de la propriété intellectuelle.

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