Les principaux traits de la fiducie-sûreté
Les principaux traits de la fiducie-sûreté

Nous vous invitons à découvrir un article de notre partenaire EFE sur "Les principaux traits de la fiducie-sûreté".

Il s'agit d'un article écrit par Reinhard Dammann avocat associé du cabinet CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, Avocat à la Cour et Intervenant lors de la matinée du droit EFE consacrée à la « Fiducie sûreté » qui aura lieu le 25 mars 2014 à Paris.

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La fiducie-sûreté repose sur un principe simple et efficace : quelle meilleure garantie, pour le créancier, que celle consistant à devenir propriétaire des biens concernés dès la constitution de la sûreté ? Alors qu'une société qui constitue un gage, un nantissement ou une hypothèque reste propriétaire des actifs grevés de ces sûretés, la fiducie-sûreté implique un transfert de la propriété des biens concernés à un fiduciaire (qui peut être le créancier lui-même, mais qui peut également être un tiers).

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