Le jugement majoritaire, un outil pour renouveler la démocratie ?

Le 23 avril et le 7 mai ont eu lieu respectivement le premier et second tour de l’élection du président de la République française. C’est selon le scrutin uninominal majoritaire à deux tours – au suffrage universel direct – que nous avons l’habitude de désigner l’impétrant Président.

C’est l’article 6 (complété par une loi organique) de notre constitution qui fixe les modalités de ces élections. Malgré diverses réformes constitutionnelles le caractère uninominal du scrutin n’a jamais été modifié. Si ce système a l’avantage de la simplicité, il n’est pas exempt de défauts. En effet, le scrutin uninominal ne permet aucune subtilité, réduisant l’expression du citoyen à un vote pour une seule personnalité sans rien dire de ce que l’on pense des autres. Ce système entraine des votes stratégiques, moins selon ses convictions qu’en vue d’exploiter les failles du système pour aider son candidat. On parle ainsi de vote « utile », d’abstention ou de vote « contestataire » ou encore de vote « contre », en opposition au vote « de cœur ».  

 

Les limites du scrutin uninominal

 

Les limites du scrutin uninominal s’illustrent par les chiffres des dernières élections présidentielles : un président élu par seulement 43,61% des inscrits sur les listes électorales alors même qu’il bénéficie d’une large avance au regard des suffrages exprimés (66,10%). Ce n’est pas la première fois qu’un président est élu par moins de la moitié des inscrits. C’est même presque la norme sous la Ve République puisque seuls Jacques Chirac en 2002 et Charles De Gaulle en 1958 ont réussi l’exploit de convaincre plus de la moitié des citoyens.

 

Autre inconvénient de ce système : la désignation des candidats au second tour. Dans le cadre d'une élection présidentielle en France, un candidat classé en troisième position est éliminé, quand bien même il est en mesure de battre les deux premiers candidats individuellement s'il passe au second tour (comme cela semblait être le cas pour François Bayrou en 2007).

 

Un nouveau mode de scrutin selon le CNRS : le jugement majoritaire

 

Pourtant, deux chercheurs français du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Michel Balinski et Rida Laraki ont inventé un mode de scrutin qui semble minimiser les défauts des systèmes de vote traditionnels : le jugement majoritaire. Ces chercheurs soutiennent que le jugement majoritaire est le mode de scrutin qui minimise au mieux l'impact du vote stratégique parmi toutes les méthodes qui échappent au paradoxe de Condorcet (l'ordre entre deux candidats est transitif : il existe toujours un gagnant), et au paradoxe d'Arrow (retirer ou rajouter un candidat C ne change pas l'ordre entre deux candidats A et B).

 

Avec le jugement majoritaire, les électeurs ne sont plus appelés à choisir (ni même à classer) un candidat, mais à les juger avec la possibilité de nuancer leurs votes. L’électeur attribue à chacun des candidats une mention verbale sur une échelle d’appréciation commune : Très bien > Bien > Assez Bien > Passable > Insuffisant > A rejeter.

 

L’électeur peut donc nuancer sa position, et même donner une même mention à différents candidats. Le candidat élu est celui qui obtient la meilleure mention majoritaire, à savoir la mention minimum que plus de 50% des électeurs seraient prêts à lui attribuer. Autrement dit, la mention obtenue par le vote médian. En cas d’égalité de mention, on se réfère au pourcentage pour départager les candidats.  

 

Remarque : Balinski et Laraki précisent que l'échelle de mesure doit être verbale, limitée et qu'elle soit commune. Ils insistent aussi sur le fait que le bulletin de vote doit demander explicitement aux électeurs de répondre à une question précise, par exemple : « Pour présider la France, ayant pris tous les éléments en compte, je juge en conscience que ce candidat serait : ». Ils proposent que la question doive être posée pour toutes les élections et tous les modes de scrutins. Sans cette question, chaque électeur répond à sa question et donc faire la somme des votes n'a pas de sens.

 

Une constitution semi-directe ? 

 

Notre constitution peut être qualifiée de semi-directe car elle emprunte des outils de démocratie directe mais aussi ceux de la démocratie représentative.  Pourtant, le sentiment de ne plus être fidèlement représenté par notre personnel politique s’accroit. La marche pour la VIe république ayant connu un certain succès, et certains sondages annonçant que plus de la moitié des français y serait favorable, il s’agit de mettre en lumière toutes les propositions susceptibles de réinstaurer confiance et légitimité dans l’appareil institutionnel et politique.

 

Face à cette crise de la démocratie peuvent être proposées plusieurs solutions tels que l’utilisation de referendum à l’initiative du président, le referendum d’initiative populaire, le recours aux mandats révocables… C’est-à-dire des outils de démocratie directe, qui permettent l’expression directe du citoyen sans passer par un représentant.

 

Mais ne serait-il pas au moins aussi judicieux de s’intéresser aux méthodes nouvelles de la démocratie représentative ? Permettre au citoyen d’exprimer un soutien multiple, un soutien réservé, ou un rejet total ?

 

Charles-Emile Faugloire