3 questions à Romain Rambaud sur l’éventualité d’une annulation du scrutin présidentiel, par Le Club des juristes

Le Club des juristes a posé 3 questions à Romain Rambaud, Professeur de droit à l’Université de Grenoble sur l’éventualité d’une annulation du scrutin présidentiel et ses conditions. 

François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon Robert Bourgi qui répondait à Jean-Pierre Elkabbach sur CNews, cette plainte, fondée sur l’article L97 du Code électoral qui réprime la propagation de « fausses nouvelles » ou de « bruits calomnieux » ayant pour effet de détourner les suffrages, aurait pour objectif l’annulation du scrutin présidentiel. A 48h du second tour de l’élection présidentielle française, Romain Rambaud, Professeur de droit à l’Université de Grenoble et fondateur du blog du droit électoral, décrypte l’éventualité d’une annulation du scrutin présidentiel et ses conditions.

 

 

« On fait en France comme si le contentieux de l’élection présidentielle n’allait pas poser de problème particulier, jusqu’au jour où… »

 

 

Retrouvez sur le Blog du Club des juristes, les réponses de Romain Rambaud aux 3 questions suivantes :

 

     - Dans quelle(s) circonstance(s) peut-on annuler le scrutin présidentiel une fois celui-ci passé ?

     - En cas de demande d’annulation, quelle procédure est mise en place (qui demande l’annulation,
       dans quels délais, quelles institutions sont impliquées, quels faits sont mis en avant…) ?

     - Si l’élection est annulée, qui préside et pour quelles raisons ?