La réforme de l'aide juridictionnelle reportée d'un an

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La réforme de l'aide juridictionnelle reportée d'un an

Christiane Taubira, Ministre de la justice, l’a annoncé vendredi devant l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux : la réforme de l’aide juridictionnelle ne sera pas appliquée en 2014. L’objectif est de trouver, en concertation avec les professionnels du droit, un autre moyen de financer cette aide.

Destinée à garantir une effectivité du fameux « droit au juge », l’aide juridictionnelle consiste à permettre aux personnes les moins aisées de bénéficier des services d’un avocat pour leur défense. En contrepartie, l’Etat rétribue l’avocat selon le type de mission, chacune correspondant à un nombre d’unités de valeurs (UV) prédéfini. La réforme visait à unifier le montant de chaque UV, variable selon les territoires, ce qui aurait abouti à sa baisse sur la quasi-totalité des 161 barreaux de France. A la clé, une économie de 15 millions d’euros.

 

La contestation ne s’est pas fait attendre. Les avocats de nombreux barreaux se sont brièvement mis en grève en fin de semaine dernière, à l’initiative de leurs principaux syndicats, également soutenus par ceux des magistrats. Les professionnels du droit ont désormais un an pour trouver des moyens alternatifs pour financer, ou repenser, l’aide juridictionnelle.

 

Près de la moitié des 55000 avocats de France effectue chaque année au moins une mission d’aide juridictionnelle.