La promesse d'embauche ne vaut plus contrat de travail

  • Publié

Dans deux arrêts en date du 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation introduit deux nouvelles notions : la promesse de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. Désormais, et sous réserve du respect de certaines conditions, si l'employeur rétracte son offre, il n'y aura plus de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Retrouvez l'intégralité de l'analyse de la jurisprudence de la chambre sociale ici