La meilleure organisation pour les directions juridique et compliance: le sur-mesure ?

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Quatre questions à Blandine Cordier Palasse, managing partner de BCP Executive Research, cabinet de conseil en stratégie humaine et recrutement juridique, compliance et gouvernance.

Carrières Juridiques. Existe-t-il un modèle d’organisation « idéal » pour une direction juridique ?

Blandine Cordier-Palasse. Il n’existe pas de direction juridique idéale. Le modèle d’organisation qui sera adopté pour la direction juridique dépendra de plusieurs éléments propres à chaque entreprise : son activité, sa taille, sa culture, son histoire, les enjeux auxquels elle doit faire face, les risques, l’identité des personnes à la tête de sa gouvernance, son exposition géographique… la gestion du budget aura aussi son importance, puisqu’il permettra par exemple d’internaliser davantage la direction juridique ou parfois de l’externaliser en partie. On remarque en pratique tout l’intérêt pour une entreprise de se doter d’une équipe de juristes très opérationnels, orientés risque et business, qui travailleront au plus près du terrain pour faciliter le business de l’entreprise et assurer la sécurité juridique des opérations en ligne avec la stratégie.


Les éléments déterminant l’organisation d’une direction juridique varient-ils beaucoup d’un secteur d’activité à l’autre ?

Certaines fonctions juridiques régaliennes seront communes aux différents secteurs d’activité. Des expertises sectorielles seront plus ou moins requises en fonction des secteurs d’activité bien évidemment tels que des juristes IP/IT experts en Internet des objets, robots, environnement, Pharma, etc. Chaque entreprise doit trouver son propre modèle pour organiser sa direction juridique. Le « sur-mesure » lui permettra de répondre aux enjeux évolutifs auxquels est confrontée la direction générale. Inévitablement, les éléments qui détermineront la gouvernance seront donc forcément différents d’une entreprise à l’autre, alors même qu’ils recouvriront des secteurs d’activité similaires.


L’organisation de la direction juridique par branches « métiers » et « zones géographiques » est-elle un modèle « courant » ?

Historiquement oui, mais on se rend aujourd’hui compte que ce modèle a ses limites, et peut même créer des silos « doublons » d’expertises : au sein d’une même direction juridique, plusieurs juristes peuvent faire la même chose, chacun dans sa BU sans s’en rendre compte s’ils ne communiquent pas vraiment. Une organisation plus horizontale permet, a contrario, d’améliorer la cohérence de la filière juridique :
rationaliser son exposition lui permettra d’avoir une force de frappe plus conséquente et plus efficace. 

 

L’organisation de la direction de la conformité ou compliance d’une entreprise a-t-elle une importance particulière dans le secteur bancaire ou des assurances ?

Oui, l’organisation de la direction de la conformité ou compliance est essentielle dans les secteurs réglementés bancaires ou des assurances. Cette organisation devient également essentielle dans les autres secteurs - réglementés ou pas - puisque la compliance s’impose dans un certain nombre d’entreprises à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, du devoir de vigilance et de la mise en place du RGPD. La compliance prend un nouveau tournant, ce qui suppose que les entreprises renforcent leur devoir de vigilance. L’écosystème de l’entreprise permettra de déterminer le profil le plus adapté pour organiser la direction conformité.

 

Marine Calvo