La justice condamne la sélection à l'entrée d'un Master 2

  • Publié
La justice condamne la sélection à l'entrée d'un Master 2

Le 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux condamne l’université de Bordeaux pour avoir refusé à une étudiante, l'accès au Master 2 de son choix. 

La sélection à l’entrée en Master 2 est sur le point d’être révolue. C’est la première fois depuis 2013, qu’une affaire concernant la délicate question de la sélection en Master 2 est jugée au fond.  Dans les faits, une étudiante s’était vue refusée l’accès au Master 2 ingénierie juridique et financière des sociétés de l’université de Bordeaux. Un refus condamné par le tribunal administratif. Le motif ? L’absence de décret, pourtant prévu par l’article L.612-6 du code de l’éducation. Il n’est pas possible de donner « légalement compétence au président de l’université pour effectuer une sélection à l’entrée ne master », conclu le tribunal.


Une question sur laquelle s’est d’ailleurs récemment penché le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon. Vendredi 18 décembre, lors d’une réunion du Conseil national du droit, celui-ci a déclaré que « tous les étudiants de M1 doivent pouvoir accéder à un M2 ». La réforme pourrait intervenir dès 2016.


C. C.