L'efficacité de la fiducie-sûreté, en pratique

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L'efficacité de la fiducie-sûreté, en pratique

Nous vous invitons à découvrir un article de notre partenaire EFE sur "L'efficacité de la fiducie-sûreté, en pratique".

Il s'agit d'une interview de Gilles Podeur du cabinet CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, Avocat à la Cour et Intervenant lors de la matinée du droit EFE consacrée à la « Fiducie sûreté » qui aura lieu le 25 mars 2014 à Paris.

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La rédaction Analyse Experts : La fiducie-sûreté a-t-elle déjà fait la preuve de son efficacité en pratique?


A notre connaissance, les fiducies existantes n'ont pas, à ce jour, donné lieu à des contentieux significatifs. Cela est en soi un point positif. Il nous semble qu'à la suite des différentes réformes, les textes applicables assurent pleinement sa robustesse et ne nécessitent donc pas une interprétation jurisprudentielle: tous les sujets essentiels sont expressément traités, que l'on parle de la problématique des contrats en cours, de la participation aux comités de créanciers, ou encore des nullités de la période suspecte.

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