Jeunes avocats : un statut ambigu avant la prestation de serment
Jeunes avocats : un statut ambigu avant la prestation de serment

En cette période d’obtention du CAPA – félicitations à tous ! – l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA) soulève l’épineuse question du statut des nouveaux avocats n’ayant pas encore prêté leur serment. Souvent intégrés dans des cabinets, les avocats n’ont pas le droit d’exercer la profession. Une situation délicate qui donne lieu à des accords à la limite de la légalité.

La prestation du serment est une des conditions pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Cette intégration solennelle est importante, mais a souvent lieu plusieurs mois après l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat), marquant la fin de la formation au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). Durant cette période, certains cabinets sont tentés d’avoir recours à des contrats de « quasi collaboration », stipulant une rétrocession d’honoraires postérieurement à la prestation de serment, tandis que d’autres trouvent des arrangements d’une autre nature. Quant à la convention de stage, celle-ci est évidemment exclue, le jeune avocat n’étant plus dans un établissement d’enseignement.

 

La solution est pourtant simple : avant la prestation de serment, l’avocat ne peut qu’être un salarié du cabinet, exerçant en qualité de juriste. Il pourra ainsi participer aux activités de la société en attendant de pouvoir devenir un collaborateur. Le recours au CDI ou au CDD durant cette période est donc la meilleure solution. A défaut, le juge pourra requalifier le contrat en CDI, en application des dispositions du Code du travail.

 

Retrouvez l’analyse complète sur le site de l’UJA.