Intermédiaires en banque et en assurances : solution d'analyse de Conformité, par Astrée Consultants

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Intermédiaires en banque et en assurances : solution d'analyse de Conformité, par Astrée Consultants

Le droit de la vente (ou de la distribution) bancaire se développe vigoureusement, avec près de 48.000 intermédiaires en France, en opérations de banque ou en assurance.

Ces Intermédiaires, IOBSP, Courtiers en crédits, IAS ou Agents d'assurance, ont besoin de solutions juridiques pour exercer leurs activités conformément à la Réglementation.


Dans le domaine bancaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une position (2013-P-01, du 13 novembre 2013) relative à l’application du Règlement 97-02 sur le contrôle interne aux Intermédiaires.


Ces derniers peuvent noter principalement trois points d'attention, qui sont autant de sources de risques identifiées de non-Conformité : la mise en pratique des obligations d'information et de conseil, le traitement des réclamations des clients, et les difficultés nées de la "multi-catégorisation" des Intermédiaires.


C'est pourquoi il est intéressant de saluer l'initiative d'Astrée Consultants (www.astreeconsultants.com), qui vient de mettre à la disposition des Intermédiaires un outil de mesure et d'analyse de leur Conformité.


Simple et innovante, cette solution de Conformité pour IOB, IAS et Courtiers est proposée à un prix accessible.


Elle leur permet de maîtriser leur Conformité et d'anticiper les contrôles : état des lieux, plan d'action, référentiel et document de synthèse.


Elle procure au triptyque de l’intermédiation, qui consiste à « présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations… » (article L. 519-1 du Code monétaire et financier et R. 511-1 de celui des assurances) le haut niveau de Conformité qui doit être le sien.




Laurent Denis

Juriste - Droit bancaire & financier