Ces Intermédiaires, IOBSP, Courtiers en crédits, IAS ou Agents d'assurance, ont besoin de solutions juridiques pour exercer leurs activités conformément à la Réglementation.
Dans le domaine bancaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une position (2013-P-01, du 13 novembre 2013) relative à l’application du Règlement 97-02 sur le contrôle interne aux Intermédiaires.
Ces derniers peuvent noter principalement trois points d'attention, qui sont autant de sources de risques identifiées de non-Conformité : la mise en pratique des obligations d'information et de conseil, le traitement des réclamations des clients, et les difficultés nées de la "multi-catégorisation" des Intermédiaires.
C'est pourquoi il est intéressant de saluer l'initiative d'Astrée Consultants (www.astreeconsultants.com), qui vient de mettre à la disposition des Intermédiaires un outil de mesure et d'analyse de leur Conformité.
Simple et innovante, cette solution de Conformité pour IOB, IAS et Courtiers est proposée à un prix accessible.
Elle leur permet de maîtriser leur Conformité et d'anticiper les contrôles : état des lieux, plan d'action, référentiel et document de synthèse.
Elle procure au triptyque de l’intermédiation, qui consiste à « présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations… » (article L. 519-1 du Code monétaire et financier et R. 511-1 de celui des assurances) le haut niveau de Conformité qui doit être le sien.
Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire & financier
