Des juristes proposent de réviser la loi sur le Mariage pour tous

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Des juristes proposent de réviser la loi sur le Mariage pour tous

L'institut Famille & République présidée par le professeur Guillaume Drago publie un ouvrage proposant plusieurs modification dans la loi du 18 mai 2013 sur le Mariage pour tous.

« La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe génère des complexités importantes et un désordre juridique », peut-on lire en préambule du communiqué de l'institut Famille & République ce jeudi 14 janvier. Après deux années de réflexion sur le sujet, ce think tank composé de plus de 120 juristes publie un ouvrage intitulé Le Mariage et la Loi. Protéger l'enfant. Il y envisagerait les réponses juridiques pour corriger certains pans de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite loi sur le Mariage pour tous. Des positions qui ont évoluées pour l'institut qui imaginait en 2014 une abrogation pure et simple de la loi, s'appuyant toujours sur « l'intérêt de l'enfant ». Revenu sur cette idée d'abrogation, le collectif propose aujourd'hui de modifier le texte existant. « Les réponses et les propositions de révision sont multiples pour améliorer la situation en corrigeant des incohérences », explique Guillaume Drago, professeur en droit public à l'Université Paris II et président de l'institut. 


Peut-on réellement penser à revenir sur le Mariage pour tous ? En mars 2014 déjà, Didier Maus, président de l'Association française de droit constitutionnel, avait expliqué à ce sujet que « le Conseil constitutionnel a pris soin de souligner que les règles relatives au mariage ne concernent par les droits et libertés fondamentaux. Il n'existe aucun obstacle constitutionnel à une modification de la loi voire à son abrogation totale ou partielle. » Quoi qu'il en soit, l'institut se dit prêt à y contribuer « dans un climat serein et dépassionné », tout en revendiquant une « révision juste de la loi », et une « reconstruction d'un droit de la famille ».


C. C.