Écoutes Sarkozy : le secret des correspondances vacille

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Écoutes Sarkozy : le secret des correspondances vacille

Le 22 mars 2016, la Cour de cassation décide de la validité des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog.

Le verdict a eu l’effet d’une bombe. Par une décision du 22 mars 2016, la Cour de cassation est venue confirmer la légalité des écoutes téléphoniques passées entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. « Cet arrêt est une aberration, il veut limiter le secret professionnel à la défense pénale. Nous allons en débattre dès mardi au conseil de l’ordre, et remettre sur le tapis la nécessité d’inscrire le secret professionnel dans la Constitution », conteste déjà Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris.

 

Les juges du fond sont clairs : « aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l’enregistrement et à la transcription des propos d’un avocat intervenant sur la ligne téléphonique d’un tiers, régulièrement placée sous écoute, dès lors que... en premier lieu cet avocat n’assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n’est ni mise en examen ou témoin assisté ni même n’a été placée en garde à vue dans la procédure en cause ». La Cour européenne des droits de l’Homme doit être saisie de l’affaire.

 

A. D. 
@Dms_Alexis