Au tour de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de rendre son rapport sur l'activité 2011

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Au tour de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de rendre son rapport sur l'activité 2011

 

 Le 29 juin 2012, le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a rendu son dernier rapport annuel. Il devrait en effet quitter la présidence de l’AMF pour la Cour des Comptes. Dans ce contexte de crise, il préconise de restaurer la confiance et de garder un œil sur la gouvernance financière et sur l’information financière. Zoom sur les rétrospectives annuelles et les décisions cruciales de l’AMF.


 

D’entrée de jeu, Jean-Pierre Jouyet s’adresse aux journalistes en rappelant que nous sommes dans un contexte de crise qui a rendu l’activité de l’AMF difficile : « aujourd’hui, la crise de la dette est devenue une crise politique qui menace notre continent dans ses fondements. Les bouleversements que nous connaissons depuis 2008 sont peut-être le signe que nous entrons dans une ère nouvelle que le régulateur, à son échelle, s’efforce d’appréhender au mieux notamment au niveau de l’identification des risques ».

 

 

L’information financière, indispensable pour sortir de la crise

 

En 2011, l’AMF a assuré la surveillance d’une centaine de sociétés de gestion d’actifs, qui ont été fortement affaiblies par la crise. Dans le même temps, 39 sociétés ont été agréées par l’AMF, ainsi que 1000 OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Agissant toujours sur le vif, l’AMF a décidé d’interdire pendant une période les ventes à découvert, avant de réaliser une réforme sur le régime applicable à ces dernières. L’année 2011 a été ainsi l’occasion pour l’AMF de réaliser de nombreuses réformes sur la régulation financière.

A l’échelle européenne, l’AMF a adopté le nouveau règlement sur la compensation des dérivés (EMIR), et son président s’en félicite : « nous nous sommes battus pour que l’Europe affiche une position de négociation ferme vis-à-vis des Etats-Unis dans la régulation des dérivés. D'une manière générale, nous souhaitons que l'Europe et ses partenaires agissent sur une base de réciprocité et de reconnaissance mutuelle dans ce domaine comme dans d'autres ». L’AMF s’est en effet beaucoup investie à l’échelle européenne et internationale dans le but de tirer des leçons de la crise économique en proposant de nouvelles bases règlementaires. Outre l’EMIR, un autre texte communautaire est sujet à révision : la directive des Marchés d’instruments financiers (MIF), qui constitue la base de la règlementation financière européenne.

 

 

L’année 2011 a également été l’occasion de renforcer les mécanismes de surveillance, notamment grâce à la mise en place d’un Comité des risques : « en matière de surveillance des risques, des contrôles des acteurs et de l’application de  sanctions efficaces l’AMF est désormais dotée d’un Comité  des risques qui s’efforce d’identifier les tendances et les grandes évolutions des marchés financiers et de prévenir les risques émergents. Ce comité nous force à remettre sans cesse nos missions sur le métier en nous posant la question du périmètre des marchés et des entités à réguler. Cette méthode a permis à l’AMF d’intervenir le plus en amont possible et de faire porter ses messages sur des sujets qui sont montés en puissance depuis comme la finance parallèle ou la régulation des marchés de matières premières ».

 

 

Les enjeux à venir pour l’AMF

 

Après avoir dressé le bilan de l’activité 2011, Jean-Pierre Jouyet a traité des évènements auxquels l’AMF devra faire face pour les prochains mois. Il rappelle que l’AMF restera intransigeante et ne lâchera pas sa pression sur les entreprises : « actionnaires et investisseurs institutionnels font de plus en plus attention à la qualité de la gouvernance comme un élément de la performance sur la durée. Or, en ce domaine il y a une exception française par rapport au monde anglo-saxon qui doit être corrigée. En France,  comme vous le  savez, la loi prévoit que les sociétés cotées sur un marché réglementé peuvent appliquer un référentiel de gouvernance. Force est de constater que les codes français sont aujourd’hui  rédigés par des associations d’entreprises pour des entreprises ».

Il convient donc maintenant de voir ce que le successeur de Jean-Pierre Jouyet à la présidence de l’AMF proposera afin de sortir définitivement de la crise et de ne plus la reproduire.

Sources 

 

  •  LPA n°143 du 19 juillet 2012