700 nouveaux notaires d'ici 2020 ?

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L’Autorité de la concurrence rend son deuxième avis sur la réforme du notariat dans lequel elle préconise l’installation de 700 nouveaux notaires en moins de quatre ans.

En juillet dernier, l’Autorité de la concurrence (ADLC) était sollicitée afin de formuler des propositions au Gouvernement sur l’installation de nouveaux offices notariaux et d’examiner les effets de la loi Macron sur la réforme du notariat. Le régulateur vient de rendre son deuxième avis et recommande l’installation de 700 nouveaux notaires d’ici 2020, marquant ainsi une deuxième étape vers la libéralisation de la profession. Pour 2024, l’ADLC estime entre 1 800 et 2 300 le nombre de potentielles nouvelles installations. Déjà, le mois dernier, l’Autorité avait annoncé que l’objectif de création de 1 650 nouveaux notaires libéraux fixé par
la loi Macron serait atteint à l’été et que « la profession aura accueilli 20 % de professionnels libéraux en plus » pour la fin de l’année.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se montrait cependant plus réservé sur ce rythme, Didier Coiffard, président de l’institution, suggérant de « faire une pause ». Certaines études notariales étant encore en phase de démarrage, la création d’autres offices pourrait, selon lui, « mettre en péril les nouveaux notaires ». Cette crainte peut s’expliquer par le décalage dans le temps qui subsiste entre la nomination d’un nouveau notaire au Journal officiel et son installation réelle. À ce jour, 1 416 offices ont été créés et 1 456 notaires nommés.