Le service des affaires juridiques, composé de 2 agents, supervise également le service Patrimoine et Assurances et le service Archives et Patrimoine. Il assure une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune.

Sans que cette liste ne soit limitative, vous avez pour missions :

• Assistance et conseil juridique auprès des services (instruction et suivi des dossiers, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels, analyse de l’impact des évolutions du droit applicable, gestion occasionnelle de contentieux en liaison avec les avocats) ;
• Préparation et suivi des assemblées (conseil municipal et CCAS) ;
• Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité (décision, contrat, arrêté) ;
• Mise en œuvre de la RGPD en tant que délégué à la protection des données ;
• Veille juridique ;
• Élaboration et mise à jour des procédures internes.

En complément, vous serez en charge d’activités administratives en tâches partagées :

• Gestion administrative et logistique du conseil municipal ;
• Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Tenue à jour des registres et fascicules ;
• Intérim de la gestionnaire patrimoine et assurance en son absence.