Au sein de la Direction Juridique Groupe, le Pôle Droit Economique et Data gère des problématiques juridiques variées. En fonction de vos spécialités, vous serez amené(e) à travailler sur un ou plusieurs des sujets ci-dessous en étroite collaboration avec les membres de l’équipe :
Droit Immobilier
- Revue, validation, rédaction des baux des entités du Groupe (baux commerciaux, baux dérogatoires) ;
- Participation à la structuration de la Filière Immobilière ;
- Participation aux dossiers d’acquisitions et de cessions immobilières ;
- Veille à l’application des procédures internes ;
- Gestion des précontentieux et contentieux ;
- Suivi et mise à jour des modèles de contrats.
Données personnelles / Propriété intellectuelle et/ou industrielle (marques, brevets, noms de domaines) / Activités R&D
Droit commercial en support des différentes Directions et filiales du Groupe
- Rédaction et/ou revue et négociation des :
• contrats d’achats de fournitures (tout type y compris IT), de prestations de services, de sous-traitance ;
• accords de confidentialité, de consortium, d’études, de partenariats ;
• contrats de sponsoring et de mécénat ;
• contrats de franchise.
- Conseil en droit des contrats, droit de la franchise et plus généralement tout sujet relevant du droit commercial ;
- Participation à des projets juridiques transverses
- Participation à des projets en interaction avec les collaborateurs du Groupe impliqués, relecture et/ou production de livrables dans le respect du planning, mise en place d’un reporting spécifique au projet.
Veille Mise à jour des outils et documentation existante / Animation de l’Intranet et du portail de la Direction Juridique / Reporting
- Prise en charge de la veille juridique du Pôle ;
- Rédaction de notes ou Flash alertes ;
- Elaboration de modèles de documents ;
- Alimentation du portail de la Direction Juridique ;
- Reporting hebdomadaire.