La DDTM est un service interministériel sous l’autorité de la préfète de département, rattaché au ministre de l’intérieur. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans différents domaines tel que l’agriculture, la forêt, l'urbanisme, l'environnement, la transition énergétique, l'eau, les risques, l'habitat et l'éducation routières. Elle exerce l’ensemble de ses missions à l’échelle départementale.   Service d’accueil : le SAJER (Service Affaires Juridiques et Éducation Routière) est composé de trois Unités dont deux sont des Unités juridiques, en charge d’une part du contentieux administratif et d’autre part du contentieux pénal de l’urbanisme. Chacune de ces deux Unités est pilotée par une responsable qui encadre respectivement deux agents. Est également rattachée au service une cheffe de projet pour l’animation de la lutte contre les constructions illicites.   Mission du service : gestion des contentieux ; conseil juridique en interne, en interministériel et auprès des collectivités territoriales ; coordination de la lutte contre les constructions illicites. Champs d’intervention : droit de l’urbanisme (droit des sols, taxes, commerces..), droit de l’environnement (ressources en eau, risques naturels, chasse et pêche, sites et espèces protégés, affichage publicitaire…), droit rural et forestier (aides financières agricoles, associations syndicales agréées, zones de non traitement, défrichements...), droit de l’habitat et du logement (salubrité, obligation de production de logement social, gens du voyage...), droit de l’expropriation d’utilité publique...   Attributions du service : traitement et suivi des procédures contentieuses administratives, civiles et pénales ; représentation de l’État devant les différentes juridictions ; assistance juridique via l’analyse et l’expertise sur saisines des services ; proposition d’actions relatives aux constructions illicites ; participation à des instances ad hoc ; veille jurisprudentielle.

Dans ce contexte les actions confiées à l’avocat stagiaire consisteront en la participation à l’analyse de requêtes et à la rédaction de mémoires en défense devant le tribunal administratif en lien avec les services instructeurs des dossiers, et à la veille jurisprudentielle. Il sera également associé par les responsables des unités à l’élaboration de notes et d’avis, aux conseils téléphoniques, en appui aux services internes et à la préfecture.

Savoir-être et savoir-faire attendus :   Qualités relationnelles : aptitude à collaborer, appétence pour le travail en équipe, rigueur dans l’exécution des tâches, capacité d’initiative et curiosité, réactivité et discrétion,   Compétences techniques : très bonnes connaissances procédurales en droit public et accessoirement en droit privé, connaissances initiales dans les domaines d’exercice du service d’accueil appréciées,   Compétences transversales : aisance rédactionnelle, maîtrise des outils de bureautique, aptitude à l’organisation et à la planification.