Descriptif du poste
Etablissement public à caractère administratif, le musée du quai Branly est placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication. Composée de trois services, la direction de l’administration et des ressources humaines (DARH) pilote et met en œuvre la politique de l’établissement sur les questions juridiques, budgétaires et de ressources humaines.
Le responsable du service juridique assure la cohérence de la démarche juridique de l’établissement et est garant de sa sécurité juridique. Il supervise notamment le processus de commande publique (près de 140 marchés conclus en 2015), l’élaboration des différents contrats (convention de mécénat, partenariats, cession de droit, coédition, prêt, coopération internationale, etc.), ainsi que les problématiques ayant des incidences juridiques hors commande publique : droit du patrimoine, propriété intellectuelle… Identifié comme Responsable des achats de l’établissement, il contribue à impulser et anime la démarche d’optimisation des achats au sein de l’établissement.
Dans ce cadre, s’appuyant sur une équipe constituée de 8 personnes répartie en deux pôles (pôle commande publique, pôle hors champ de la commande publique), qu’il anime et encadre, le responsable du service juridique assure notamment les tâches suivantes :
Il anime et encadre une équipe constituée de 8 personnes.
Il est garant du respect de la réglementation en vigueur :
- suivi et analyse de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence et de son application au musée
- veille sur la conformité des activités de l’établissement avec les différentes législations en vigueur
- en lien avec les services opérationnels, validation des différentes étapes de la commande publique et de la passation des différents contrats dans un souci de rigueur et réactivité ; instruction et prise en charge directe de certains dossiers.
Il s’assure de la cohérence de la démarche juridique au sein de l’établissement, conseille et anime le réseau des correspondants juridiques :
- animation du réseau des correspondants juridiques en direction opérationnelle sur des thématiques transversales et en tant que de besoin de groupes de travail sur des thématiques diverses :
- élaboration de fiches de procédures et de guides internes
- assistance et conseil des responsables dans les démarches inhérentes à leurs fonctions
- le cas échéant, assistance lors des négociations associées aux différentes mises en concurrence.
En tant que responsable des achats, il élabore, met en œuvre et coordonne la politique achat de l’établissement dans ses différents aspects (économique, social et environnemental notamment). A ce titre, il collabore avec des interlocuteurs externes (tutelles, autres établissements) et anime la démarche en interne, en lien notamment avec les correspondants métiers et les responsables administratifs et budgétaires. Il peut également mener à bien d’autres chantiers transversaux tels que l’optimisation des procédures, ….
En tant que de besoin, il peut aussi contribuer, en lien avec les ministères de tutelles, à l’élaboration de projet de textes réglementaires.
Il assure le suivi des dossiers de contentieux.
Le titulaire du poste assiste à la commission interne des marchés du musée.
Le responsable du service juridique suit le processus d’élaboration budgétaire et d’exécution pour le compte de son service.
Relations professionnelles
- en interne avec les agents de son service et des autres services de la DARH, la direction générale, les départements, directions et services de l’établissement.
- en externe avec le ministère de la Culture et de la communication, les partenaires institutionnels et les prestataires de l’établissement.
