La direction aux affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance sur l'ensemble des aspects juridiques de la vie de l'institut. Elle veille au respect des réglementations à respecter en droit administratif, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires, de la propriété intellectuelle et NTIC, droit social...

Inria, l'institut national de recherche dédié aux sciences du numérique, promeut l'excellence scientifique et le transfert pour avoir le plus grand impact. Il emploie 2400 personnes. Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3000 scientifiques pour relever les défis des sciences informatiques et mathématiques, souvent à l’interface d’autres disciplines. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 160 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Au sein de la direction des affaires juridiques (DAJ), le service droit public et contentieux, composé de 3 juristes dont le/la responsable, assure un rôle de conseil et d’expertise auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche Inria sur toute question intéressant le fonctionnement et l’organisation de l’institut et de ses instances et pilote l’organisation des élections professionnelles. Le service gère l’ensemble des dossiers précontentieux et contentieux quel que soit le domaine et assure l’élaboration de la règlementation interne de l’institut. Il suit les textes relatifs aux programmes cadre de recherche et de développement de la communauté européenne en coordination étroite avec la direction des partenariats européens et internationaux et assure un rôle d’expertise dans la mise en œuvre des projets liés.

Pilotage/Management :

Sous la responsabilité du/de le directeur/rice, la personne recrutée a la charge de manager une équipes de 2 juristes et de piloter l'ensemble de l'activité du service.

Le responsable du service participe à l'animation fonctionnelle des juristes dans les centres de recherche Inria.

Principales activités

Principales activités :

• Organiser, planifier et coordonner les activités du service droit public et contentieux et assurer l’encadrement des juristes qui y sont rattachés ;
• Gérer et suivre l’ensemble des dossiers pré-contentieux et contentieux de l’institut, assurer la défense des intérêts d’Inria devant toutes les juridictions ou suivre les relations avec les cabinets d’avocats ;
• Prendre en charge une partie des activités des juristes du service :
  • Conseiller la direction générale, les directions fonctionnelles et les centres de recherche sur les problématiques liées notamment au droit administratif, droit de la fonction publique, droit européen et droit de l’immobilier
  • Assurer la gestion, le suivi et la validation des montages juridiques liés à la location et/ou l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et des ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives financières et patrimoniales
  • Suivre les programmes cadres européens, rédiger des notes de cadrage facilitant leur mise en œuvre chez Inria, gérer les audits CE et assurer un rôle de conseil et d’expertise en matière de montage et de gestion des projets européens dans les centres de recherche
  • Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires
  • Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse

Activités complémentaires :

• Participer à l’élaboration de modèles de contrats administratifs (subventions, parrainage, hébergement…)
• Assurer le suivi du fonctionnement des instances administratives d’Inria et assurer le secrétariat du Comité technique
• Piloter l’organisation des élections professionnelles chez Inria

Compétences techniques et niveau requis :

• Connaissances approfondies en droit public 
• Connaissance du fonctionnement des EPST
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique

Langues :

• Maîtrise de l’anglais écrit et oral (niveau C1-C2 du cadre de référence européen CECRL)

Compétences relationnelles :

• Qualités relationnelles, sens de la communication et du contact
• Maitriser les techniques de management et savoir animer une équipe
• Savoir organiser, motiver et convaincre
• Sens de l’organisation, rigueur, réactivité

• Force de proposition
• Esprit de synthèse
• Qualités rédactionnelles