Rattaché à la ville de Nice, le Centre Communal d’Action Sociale emploie plus de 700 agents pour un budget annuel de 55 millions d’euros.

Les actions sociales de proximité ont pour mission d’accompagner toute personne en difficulté à retrouver ou à développer son autonomie au quotidien, notamment dans le domaine social et médico-social.

Le CCAS de Nice oriente ses actions autour de deux populations : les personnes âgées et les personnes en situation de précarité ou de difficultés sociales. Ces interventions constituent un facteur de cohésion et de développement social sur le territoire de la ville de Nice.

Contexte du recrutement et définition de poste

La Direction des Ressources Administratives et Juridiques a pour mission de :

• Piloter et coordonner la politique RH du CCAS, les consultations contentieuses et affaires juridiques, ainsi que la commande publique du CCAS ;
• Apporter son concours à la Direction Générale pour tous les dossiers complexes et stratégiques, ainsi qu’aux Directeurs pour les assister dans l’organisation et la gestion de leurs services ;
• Superviser et participer au contrôle des assemblées et des actes juridiques du CCAS.

En tant que Responsable du service assemblées et affaires juridiques, vous devrez gérer et coordonner le service, manager des agents et plus particulièrement :

• Réaliser les analyses juridiques demandées par la direction ou les services ;
• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit ;
• Gérer les contentieux ;
• Contrôler les actes et contrats complexes, et au besoin les rédiger ;
• Aide à la rédaction des procédures ;
• Veille juridique ;
• Encadrer le service des assemblées ;
• Encadrer les agents du service courrier / accueil ;

Pour ce faire, vos principales missions seront les suivantes :

 Assistance et conseil juridiques auprès des élus, de la Direction générale et des services :

• Vous conseillerez les élus, la Direction générale et les services, suivant leur requête : Analyser la demande de conseil, organiser son traitement, formuler une problématique, proposer une réponse et la transmettre en s'assurant de la bonne interprétation et compréhension des intéressés,
• Vous alerterez la Direction générale, les élus et les services sur les risques juridiques,
• Vous aurez à instruire, diffuser et suivre des dossiers concernant directement les affaires juridiques, ou à la demande de la hiérarchie, formuler une réponse juridique,
• Vous élaborerez les préconisations.

Contrôle préalable ou rédaction des actes juridiques :

• Vous vérifierez la validité juridique des actes (notamment des délibérations, des conventions et contrats, et autres « documents obligatoires ») et organiserez leur procédure de validation,
• Vous sensibiliserez les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
• A la demande de la Direction générale, ou lorsque l’affaire concerne directement le service des affaires juridique, vous rédigerez les actes et conventions.

Règlement des conflits et gestion des contentieux : traiter les dossiers de contentieux en

• Vous préparerez les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
• Vous contrôlerez la gestion des assurances du CCAS effectué par l’agent en charge,
• Vous suivrez les sinistres et le renouvellement des marchés d’assurance.
• Vous aiderez à l’élaboration de procédures internes lorsqu’elles ont une incidence juridique.

Veille juridique :

• Vous suivrez les évolutions juridiques pouvant concerner l’établissement,
• Vous analyserez les impacts potentiels, et alerterez au besoin la Direction générale, les élus et les services.

Encadrer le service des assemblées :

• Vous vous assurerez du bon fonctionnement du service des Assemblées, et vous aurez à manager le chef de ce service.

Responsable du service courrier / accueil :

• Vous vous assurerez du bon fonctionnement du service du courrier et de l’accueil « Pierre Gautier », et vous aurez à manager et encadrer les agents de ce service.

Conditions de travail :

• Cycles de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
• Temps partiel possible : non
• Travail en open-space : non
• Accessibilité PMR : oui

Conditions d'accès :

• Accès en tramway, ligne 1 : arrêt "opéra vielle ville"

Ce poste d'adresse à un agent de la catégorie A - filière administrative

Parcours professionnel : une expérience sur un poste similaire est un réel atout.

Formation : Licence ou Master 2 en droit

Compétences requises :

• Vous détenez une expertise juridique,
• Vous connaissez la législation sociale,
• Vous avez connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités,
• Vous connaissez les instances et les processus de décision de la collectivité,
• Vous détenez la notion de risque et d’environnement juridiques,
• Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses,
• Vous avez une bonne culture territoriale et connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, de l’Action Sociale, du statut de la Fonction Publique Territoriale, et du droit des marches publics,
• Vous avez une expérience dans le management,
• Vous maîtrisez la gestion des contentieux,
• Vous détenez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
• Vous savez adapter votre discours aux divers interlocuteurs,
• Vous maîtrisez des outils bureautiques,
• Vous êtes doté(e) de capacités de négociation,
• Vous savez respecter la confidentialité des informations reçues ou connues.

Qualités recherchées :

• Vous avez des capacités rédactionnelles,
• Vous êtes doté(e) d'une aisance relationnelle,
• Vous avez le sens du travail en équipe,
• Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité,
• Vous savez gérer des situations sensibles.