Sous l’autorité  du Secrétaire général, le Responsable/Directeur juridique (H/F) contribue à la sécurisation juridique des actes, procédures et décisions de l’organisme  en lien avec la Directrice du service des assemblées et des affaires institutionnelles.

Dans son périmètre, le directeur juridique :

Est l’interlocuteur  des directions  opérationnelles  en matière de droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier (droit de la construction, droit de  de la vente, droit des baux et droit des contrats), intégrant les spécificités du logement social : rédaction de notes, avis, synthèse, etc.

Propose des solutions de nature à assurer la sécurité juridique de l’entreprise et de ses dirigeants

Participe au montage et à la réalisation  des opérations complexes

Assure une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, sur des problématiques juridiques relevant des métiers de l’organisme

Analyse les risques, accompagne la mise en conformité des procédures internes définies et animées par les pôles et directions opérationnels)

Apporte une réponse exhaustive, motivée, adaptée à l'activité aux clients internes

Elabore et anime des actions de formation sur des thématiques juridiques

Apporte une expertise sur les conventions conclues

 

Assure une veille et une maîtrise des  risques juridiques

Cartographie les risques juridiques de l’entreprise

Vérifie la conformité juridique des procédures

Pilote la veille juridique sur l’ensemble des métiers de l’organisme (formations et informations des experts et différents juristes de l’entreprise) en suivant à la fois les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles

Contrôle les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise

 

Gère le précontentieux et contentieux

Supervise les pré-contentieux et contentieux (règlements amiable des différends,  actions  en justice,  transactions, etc.),

et intervient directement sur les plus complexes hors impayés

Supervise les contacts avec les conseils juridiques externes

Formation bac + 5 dans le domaine juridique et une expérience d’au moins 5 ans sur un poste similaire  dans le secteur de l’immobilier / logement social/ secteur public/parapublic,  idéalement titulaire du CAPA ou du DSN

Connaissance du droit lié à l’activité du logement social et des politiques publiques

Expérience en management

Connaissances financières et fiscales

Aisance relationnelle et capacité à porter des projets