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Responsable des affaires juridiques H/F

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

(Expire )
  • Gignac Gignac Occitanie 34150 France
  • 16-08-2019
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault (28 communes – 38 635 habitants – à 15 minutes de Montpellier), en pleine expansion économique et démographique recrute un(e) responsable des affaires juridiques. Poste à pourvoir dès que possible.

Affectation : Pôle Ressources - Sous l’autorité de la Directrice du Service Assemblées/Assurances.

Statut : Fonctionnaire territorial à défaut contractuel – Catégorie A – Attaché territorial

Rythme de travail : 35 heures hebdomadaires – réunions ponctuelles en soirée.

Rémunération : Statutaire, Régime indemnitaire, Comité d’œuvres sociales.

 

Descriptif du poste


Missions principales :

 

Juridique

  • Conseil juridique et suivi de dossiers particuliers de l’établissement et de l’Office de Tourisme,
  • Pré-contrôle de légalité des actes émis par l’établissement et l’OTI,
  • Gestion, conseil /assistance aux communes membres dans le cadre de la mutualisation,
  • Diffusion électronique des notes en direction des services et communes,
  • Gestion, suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi des dossiers.

 

Contentieux/précontentieux

  • Gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux de l’établissement, le cas échéant en relation avec les avocats de l’entité,
  • Gestion, suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi du contentieux et précontentieux des services opérationnels et fonctions supports,
  • Conseil et assistance au service ressources humaines pour le contentieux spécifique.

 

Réglementation et veille juridique

  • Suivi de l’évolution de la réglementation avec information/formation auprès des services,
  • Assistance à la mise en œuvre des nouveaux textes,
  • Mise à jour de la documentation du service, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues.

 

Organisationnel et gestion de service

  • Management d’un agent
  • Superviser l’activité et le fonctionnement du service
  • Stratégie d’intervention en lien avec la Directrice du service et/ou le DGS

Profil recherché


Formation & Expérience :

Supérieure en droit des collectivités territoriales et droit public

Maîtrise du droit des contentieux publics

Maîtrise du droit des contrats publics

Maîtrise du droit de l’urbanisme

Expérience exigée sur un poste équivalent

 

Compétences – aptitudes :

Très bonne connaissance du statut et de l’environnement juridique des collectivités territoriales,

Maîtrise de l’outil informatique,

Organisation, rigueur et méthode, force de propositions

Qualités rédactionnelles et relationnelles, esprit de synthèse

Capacités de travail en autonomie et sens du travail en équipe et transversalité

Réactivité et disponibilité

Discrétion

 

 

Informations pratiques


Postuler avant le 16 août 2019

Lettre de motivation et curriculum vitae détaillé sont à adresser au plus tard le 16 août  2019 - 12h à : Monsieur le Président
Communauté de communes Vallée de l’Hérault
2, Parc d’Activités de Camalcé
34150 Gignac