La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois est un organisme de droit privé en charge d’une mission de service public, qui compte 850 salariés en CDI.

La CPAM prend en charge les risques maladie, maternité, paternité et accidents du travail / maladies professionnelles pour plus de 730 000 bénéficiaires du Régime Général. Elle gère et développe l'accès aux soins, l'offre de prévention et d’accompagnement en santé, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la fraude. Elle rembourse les prestations de soins et assure le versement de revenus de remplacement.

Rattaché à la Direction Juridique, Relation de service aux PS et employeurs, le service contentieux général et technique assure le suivi des contestations (assurés, PS, employeurs, etc.) en phase pré-juridictionnelle et juridictionnelle tant en contentieux général qu’en contentieux technique.

Le rédacteur juridique sera chargé de régler les litiges soumis à la Commission de Recours Amiable.

La fonction consiste à rédiger des conclusions suite à une analyse des textes réglementaires et de la Jurisprudence en vigueur, en vue de la résolution des litiges relatifs à l’application de la réglementation de la Sécurité Sociale.

Le nombre de dossiers de contestations en CRA est d’environ 3500 par an répartis sur 5 portefeuilles.

Le Service contentieux général et technique est composé d’une dizaine de collaborateurs dont 4 rédacteurs juridiques et un conseiller juridique au niveau de la CRA.

Les principales activités sont les suivantes :

• Constituer, gérer et suivre les dossiers de la Commission de Recours Amiable quel que soit le degré de complexité ;
• Analyser les argumentaires des requérants afin d’en retirer les principales difficultés ;
• Procéder à une étude des textes réglementaires pour adapter au cas d’espèce ;
• Rédiger les argumentaires juridiques ;
• Participer à la vie du service ;
• Assurer le reporting de son activité.

La personne recrutée devra connaître :

• les règles de droit et l’organisation judiciaire, principalement les règles de la responsabilité Civile ;
• la législation sociale, la jurisprudence, le fonctionnement et les circuits internes de l’Organisme, notamment les différentes applications nationales en matière de prestations, les objectifs définis dans la COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) et le CPG (Contrat Pluriannuel de Gestion).

Sera capable de :

• maîtriser les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;
• actualiser ses connaissances, rechercher l’information et partager au sein d’un groupe de travail ;
• rendre compte des difficultés d’un dossier ou d’un circuit et être force de propositions pour le choix d’une procédure ;
• faire preuve de finesse d’analyse et forte capacité contributive ;
• respecter les procédures et modes opératoires ;
• compléter les outils de suivi dans le cadre de la maîtrise des risques ;
• collaborer avec ses collègues et sa hiérarchie ;
• adapter sa communication écrite ou orale aux divers interlocuteurs, et posséder de réelles qualités relationnelles notamment pour gérer d’éventuelles situations conflictuelles ;
• s’organiser, dégager les priorités et respecter les échéances ;
• maîtriser les outils bureautiques.

Fera preuve de : 

• rigueur et d’implication ;
• respect du secret professionnel.

Diplôme Master 1 et/ou 2 en droit et/ou expérience significative sur un poste similaire ;

• Finesse d’analyse et forte capacité contributive ;
• Forte expertise technique et juridique ;
• Autonomie, capacités rédactionnelles ;
• Connaissances du contentieux général appréciées.