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Notaire assistant/notaire salarié F/H

OFFICE NOTARIAL AIXOIS

(Expire )
  • CDI
  • Aix-en-Provence Aix-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur 13080 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 0 an(s)
  • Notaire
  • A déterminer (EUR)
  • Droit notarial

Présentation de l'entreprise


Office notarial aixois est une office notarial du quartier Mazarin est un des premiers offices notariaux d'AIX en PROVENCE (XIV°).

Tradition et  modernité permettent de mieux décider de  la direction à prendre et suivre plus sereinement  le chemin qui  conduira  à la concrétisation de vos projets, avec l'aide et le conseil de votre notaire dans les multiples  domaines de ses  compétences juridiques  (contrats,  famille,  immobilier,  patrimoine, fiscal, droit des affaires, droit  rural avec une spécialisation particulière et originale en  droit de la vigne et du vin).

Descriptif du poste


Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques qui va des conflits de voisinage aux litiges avec son maître d’oeuvre en cas de construction, en passant par des difficultés de paiement avec son locataire …

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces problématiques, c’est bien le domaine d'intervention du droit immobilier qui vous concerne.

Le droit immobilier c’est aussi :
  • Bail d'habitation
La signature d'un contrat de bail fait peser à la charge du bailleur et du locataire un certain nombre d'obligation en leur offrant ainsi une sécurité et assurant au mieux la jouissance paisible du bien loué.
  • Transactions immobilières
L'achat ou la vente d'un bien immobilier consiste à transférer la propriété du bien vers une autre personne. De par les enjeux, notamment financiers, présents dans de telles opérations, elles sont de fait conditionnées à un certain nombre de règles. 
  • Copropriété
Les règles de copropriété concernent chaque propriétaire exclusif de son lot en plus de la quote-part détenue sur les parties communes d'un immeuble commun ou d'un groupe d'immeubles. En plus d'un encadrement légal, des instances sont mises en place pour régir et organiser cette propriété répartie entre plusieurs personnes. 
  • Construction
L'édification d'ouvrage est encadrée dans des contrats de construction conclus entre les différents acteurs du monde immobilier afin de garantir le parfait achèvement du bien, en protégeant les intérêts de chaque partie intervenant à la construction.
  • Troubles du voisinage
On parle de trouble anormal de voisinage dès lors que des nuisances excèdent ce qui pourrait être considéré comme normal dans le cadre de relations de voisinage. Le droit est donc venu définir les contours notamment sur l'appréciation "anormale" du trouble et des conditions autours de l'indemnisation des personnes qui en subissent le préjudice.
  • Urbanisme
Des règles d'aménagement spécifiques de l'espace urbain sont établies par le droit de l'urbanisme, auxquelles doivent répondre chaque aménagement ou édification.
  • Servitudes / Mitoyenneté

La mitoyenneté et l'existence de servitudes sont autant de particularités qui touchent à la propriété immobilière, rendant deux personnes propriétaires ou usagères d'un même bien ou d'une partie d'un bien.

Droit de la famille

 

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.
Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Le droit de la famille c’est aussi :
  • Divorce
Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage. Il est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints. Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable. La séparation entrenera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
  • Mariage / Pacs / Concubinage
Le mariage et le pacs créés un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets. Bien que moindre importantes, le concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les deux concubins
  • Adoption
La procédure d'adoption est encadrée par de nombreuses règles. Différentes forme d'adoption existent ayant chacune des conséquences différentes. 
  • Garde d'enfants / Droit de visite
Lors d'une séparation des règles organisent la garde des enfants mineurs en désignant la personne qui en est chargée et fixe la résidence des enfants, en plus d'aménager le droit de visite pour le second parent. 
  • Pension alimentaire
Les parents sont chargés de contribuer à l'entretien et l'éducation de leurs enfants, en cas de divorce, notamment, le juge peut ordonner la fixation d'une pension alimentaire en proportion des ressources de chaque parent. 
  • Autorité parentale
L'autorité parentale est exercée par les parents d'un mineur jusqu'à sa majorité ou son émancipation, afin de garantir sa sécurité, veiller à ses besoins, l'éduquer et gérer ses biens. 
  • Protection des mineurs
Les mineurs bénéficient d'une justice adaptée par rapport aux règles pour les personnes majeures notamment en termes de responsabilité pénale et dans la consécration de droits fondamentaux reconnus à cette cible de la population. 
  • Tutelle / Curatelle
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection judiciaire envers des personnes vulnérables qui visent à les accompagner dans les actes de leur vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine. 
  • Liquidation de la communauté
Lors du mariage les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France et une fois le divorce prononcé ce régime est dissout, entraînant des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens indivis. 
  • Succession / Donation
Le patrimoine de tout individu peut être transmis de son vivant ou après son décès. Ces opérations de transmissions obéissent à des droits en termes de fiscalité et de protection des donataires et légataires. 
  • Patrimoine
Le patrimoine de chaque individu est composé d'un ensemble de biens qui peuvent êtres cessibles et transmissibles mais également saisissables. 
  • État civil

Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance. Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil.

Droit des sociétés

 

C’est un droit dans lequel au-delà des textes de loi, la jurisprudence est très dense, venant enrichir constamment la matière.
Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ...

L'office notarial ZEENDER vous conseille et vous accompagne pour tous vos questionnements :
  • quelle forme de société choisir ?
  • quelles sont les conséquences fiscales de la situation d’associé ?
  • comment se rémunérer en tant que dirigeant d’une société ?
  • comment protéger son patrimoine ?
  • dividendes ou salaire, que choisir ?
  • que faire en cas de redressement judiciaire ?

Profil recherché


Avec de l'expérience, un notaire assistant et un notaire salarié dynamique avec possibilité d'évolution participative.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir Immédiatement