Au sein de la direction juridique et de l’appui au pilotage, le.la juriste territorial.e a pour principale mission de renforcer la sécurité de tous les actes administratifs et des procédures de la collectivité et de contribuer à développer une culture juridique par le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité, le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux, et l’établissement d’une veille juridique.

•Produire une réponse juridique fiable et synthétique aux services, aux directions, et aux élus municipaux

•Mener des missions allant de la consultation sur une question précise à la gestion d’un dossier complexe faisant intervenir plusieurs problématiques juridiques

•Rédiger et pré-contrôler les actes de la collectivité (délibération, décision, arrêté, convention, avenant, …)

•Créer, simplifier ou modifier des procédures administratives internes pour les rendre plus efficiente

•Analyser, rédiger ou défendre les intérêts de la collectivité dans le cadre des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, protocole d‘accord, CCIRAL, …) et des contentieux gérés soit directement par le service soit indirectement par l’intermédiaire des avocats

•Rédiger des mémoires en défense

•Etablir un travail partenarial et constructif avec les services pour trouver une solution juridique fiable

•Protéger les intérêts de la collectivité et de ses agents devant les juridictions

•Posséder un Master II en droit avec des connaissances sur toutes les branches du droit: public, civil, pénal, communautaire, procédures contentieuses judiciaires et administratives

•Maitriser le statut et l’environnement juridique des collectivités territoriales et de leurs établissements

•Posséder de fortes capacités d’analyse, de recherches, d’argumentation et de confrontation des règles juridiques dans des matières très diverses

•Posséder de grandes qualités rédactionnelles

•Savoir conseiller les services au niveau juridique et les alerter sur les risques

•Apporter des solutions juridiques fiables et concises en produisant des analyses structurées et argumentées

•Assurer un contrôle juridique fiable et efficace des actes de la collectivité

•Etre disponible et réactif.ve, faire preuve de rigueur, de méthode, de discrétion et d’autonomie

•Savoir écouter les services et comprendre les enjeux du terrain

•Savoir expliquer les risques et participer au développement de la culture juridique