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JURISTE RÉGLEMENTATION, CONTRATS OPÉRATEURS H/F

HUB ONE

(Expire )
  • Roissy-en-France Roissy-en-France Île-de-France 95700 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • Diplôme étranger (LLM, Dphil...)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats
Logo

Présentation de l'entreprise


Le Groupe Hub One est un opérateur de technologies digitales pour les entreprises.

Nous sommes filiale à 100% du groupe Aéroports de Paris, notre activité historique d'opérateur télécom a été enrichie et nous comptons près de 550 collaborateurs.

Nous accompagnons les entreprises et organisations publiques et privées en France et à l’International dans leur transformation numérique.

Au travers de nos filiales Télécom, Mobility et Sysdream, nous déployons et opérons des infrastructures de télécommunication, développons des logiciels de traçabilité et de mobilité et proposons une expertise en cybersécurité.

Nous sommes engagés dans une politique RSE audacieuse visant à réduire notre impact environnemental, à agir en employeur responsable et en favorisant la diversité et la solidarité.

Descriptif du poste


Vous apportez votre expertise et conseil en matière de règlementation et de droit des communications électroniques, de droit des nouvelles technologies et de droit de la concurrence :


 Suivi de la législation et de la réglementation : veille active et diffusion interne en vue de développer la connaissance et l'application des règles au sein de la société, dossier de demande de fréquences,
 Participation à la rédaction des positions de Hub One sur les textes nationaux en projet émanant tant de l'ARCEP que du gouvernement.
 Suivi des déploiements (règles d’urbanisme, contrats de déploiements, location de mat, pylône, et de fourreaux).
 Contact et suivi auprès des instances règlementaires (ARCEP, ANSSI, ANFR, DGE)
 Lobbying : participation aux réunions de travail de la FFT, d’Infranum…


Vous serez en charge de la conception, rédaction et négociation des contrats : 


 Contrats inter-opérateurs d'achat et de vente (interconnexion, accès, partenariats, contrats voix et data, contrats commerciaux…), IRU …
 Partenariats industriels,


Vous apporterez votre expertise et conseil dans le cadre des dossiers internationaux : 


 Etude de la règlementation locale applicable en directe ou via un cabinet d’avocat,
 Mise en place d’un process de suivi règlementaire par pays impactés,
 Rédaction/négociation à la rédaction de la documentation contractuelle.
Vous assurez le conseil et la formation juridique délivrés à toutes les entités opérationnelles de la société.

Profil recherché


De formation supérieure (BAC+5) en droit des nouvelles technologies, droit des contrats internationaux ou encore d’un diplôme «LL.M. », vous justifiez d’une expérience significative dans le milieu des NTIC.

Vous avez exercé votre activité au sein d'un opérateur de communication électronique exerçant dans le fixe et/ou le mobile ou d'une entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies, dans un contexte très opérationnel.

On vous reconnaît votre aptitude à appréhender les problématiques techniques. Une très bonne maîtrise de la rédaction des contrats et de la négociation de leurs termes juridiques en langue française et en langue anglaise est attendue. Autonome, dynamique, vous faites preuve d’une grande adaptabilité, de rigueur et de diplomatie.


Compétences:
 Règlementation des communications électroniques,
 Droit des nouvelles technologies,
 Droit de la concurrence et droit des contrats.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible