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Juriste Responsable Valorisation Aménagement & Montages F/H

GROUPE RATP

(Expire )
  • CDI
  • Loby Lanzac Occitanie 46200 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


En appui de la mission des responsables de projets d’insertion urbaine et de valorisation immobilière, vous êtes en charge du montage juridique, réglementaire et contractuel de ces projets ou opérations immobilières. Vous êtes également en charge en tant que de besoin des acquisitions, occupations ou cessions nécessaires aux montages des projets.

Le groupe RATP implanté dans 14 pays, sur quatre continents, compte parmi les leaders mondiaux de la mobilité urbaine.

Tous les jours, nous nous mobilisons pour développer, exploiter, entretenir et moderniser des systèmes de transport collectif innovants pour répondre ainsi aux besoins des déplacements des populations.

Nous exploitons au quotidien 8 modes de transport (métro, tram, bus urbains et interurbains, trains régionaux, sightseeing, navette maritime, transport à la demande et câble) et sommes présent.e.s sur la chaîne des nouvelles mobilités, en partenariat, sur 4 autres modes (navette autonome, scooter électrique, covoiturage et autopartage).

Nous proposons ainsi des solutions de mobilité sûres et connectées au service d’une ville durable et intelligente.

Le groupe RATP est l’un des leaders  mondiaux de la mobilité urbaine, durable et connectée, présent à l’international avec sa filiale RATP Dev.

Opérateur multimodal, le groupe RATP développe des solutions de transport adaptées aux besoins spécifiques des villes, des territoires et des autorités organisatrices.

 

Pour relever ses défis et réussir sa transformation,le Groupe s'appuie sur la mobilisation de ses 63 000 collaborateur.rice.s. 

 

Établir la confiance, soutenir le développement des salarié.e.s, leur offrir un cadre de vie stimulant et rendre fluide leur vie de tous les jours sont les piliers de la politique RH de l'entreprise. 

 

Rejoignez nos équipes pour donner du sens à votre engagement professionnel !

Descriptif du poste


Vos principales missions concernent :

Assistance juridique au montage des opérations de valorisation immobilière en lien ou non avec un projet transport CPER :

  • Identification de la propriété RATP

  • Définition des biens immobiliers à vendre à un tiers et des biens immobiliers à acquérir :

    • Suivi du découpage parcellaire ou en volumes

    • Aide à la rédaction des cahiers des charges

    • Préparation des dossiers de vente et d’acquisition

    • Préparation et suivi des décisions des instances RATP

    • Suivi des négociations, élaboration et/ou suivi de tous protocoles / contrats

    • Assistance et suivi des procédures administratives (PC, PA, DP, ICPE, …)

  • Gestion de la relation avec tous les experts externes du dossier juridique

 

Assistance juridique sur les projets de transports CPER (hors accompagnement sur valorisation) :

  • Occupation à long terme du domaine public de personnes publiques (superpositions d’affectations, transferts de gestion)

  • Occupation temporaire RATP sur la propriété de personnes publiques ou privées ou occupation du domaine RATP par un tiers (AOT) 

  • Préparation et signature des acquisitions foncières dont celles relevant de montages complexes (VEFA, centres commerciaux, ancien site industriel pollué…)

  • Accompagnement dans le suivi des procédures d’urbanisme si nécessaire

  • Présentation des dossiers fonciers aux instances RATP 

Profil recherché


Vous êtes titulaire d’un BAC+5 (Master 2 en Droit de l’immobilier et en Droit public) et bénéficiez d’une expérience similaire d’au moins 5 ans.

COMPÉTENCES JURIDIQUES :

- Droit public et Droit immobilier  

- Montage d’opérations immobilières complexes

- Domanialité publique 

- Droits de l’aménagement et de l’urbanisme

 

CONNAISSANCES COMPLÉMENTAIRES SOUHAITÉES :

- Expropriation 

- Fonctionnement des collectivités locales et administrations et finances publiques

- Marchés publics

- Maîtrise des outils bureautiques (WORD, EXCEL, POWER POINT) et AUTOCAD

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible