Rattaché(e) au Responsable des Affaires Sociales, au sein de la Direction des Ressources Humaines, le/la Juriste affaires sociales assure une mission de conseil et d'assistance auprès des Responsables Ressources Humaines et des Opérationnels, sur le plan de la législation du travail et de la gestion sociale, en prenant en compte les enjeux financiers et dans le but de limiter les risques juridiques.
A ce titre vos principales missions consistent à :

• Veiller à l’application des lois, des conventions collectives et des accords d’entreprise
  • Garantir l’application de la législation (droit du travail, conventions collectives …) et analyser les impacts sur la gestion des ressources humaines et des relations sociales (veille juridique, relations avocats et organismes spécialisés, communication aux directions opérationnelles).
  • Connaître, déployer et garantir la bonne application des accords d’entreprise, usages et autres formes d’engagements internes auprès des équipes opérationnelles et RH.
  • Conseiller le Réseau pour résoudre des problèmes particuliers, en conformité avec la législation.
  • Être formateur droit social auprès des managers de proximité
• Gestion des contentieux
  • Gestion de l’ensemble des contentieux individuels du travail (évaluation des risques, relations avec le GIM & des cabinets d’avocat
  • Mise en place d’un suivi des contentieux individuels
  • Gestion des provisions
• Veille sociale et juridique
  • Assurer la veille juridique
  • Mettre à jour les trames de contrats de travail / fiche pratique RH / trame de courriers…
• Gestion du droit collectif
  • Assurer le suivi de la mise en place des CSEE
  • Assurer le suivi des ordres du jour des CSEE
  • Alerter sur les éventuels conflits à venir
  • Suivi des heures délégations des IRP
  • Suivi des courriers adressés au IRP
  •  Assurer le suivi des pointages des IRP
  • Participation à la création d’une procédure de prise d’heure de délégation
  • Participation à la préparation des dossiers de consultation