Principales responsabilités :
Vous intervenez sur le périmètre ADVISORY (Transaction, Conseil, Hôtels et Expertise en immobilier d’entreprise) et Transaction Résidentielle (ancien, vente en bloc et par lots), vos principales responsabilités sont les suivantes :
· Apporter votre expertise en matière de conseil juridique en faveur des opérationnels,
· Collaborer à la rédaction, la revue, l’analyse, la modification et la négociation d’actes juridiques (contrats-types, mandats, baux, prestations de services, etc.),
· Assurer le suivi des contentieux RC professionnels,
· Assurer une veille sur l’actualité juridique concernant le périmètre,
· Participer au contrôle permanent (PSF) et contribuer au reporting (revue et audit de 20 mandats enregistrés chaque semaine),
· Participer à la formation juridique des collaborateurs commerciaux (création de nouveaux supports de formation, mises à jour des supports de formation et animation des journées de formation en collaboration avec les autres membres de l’équipe).
Missions :
· Apporter votre expertise en matière de conseil juridique dans tous les domaines du droit de l’immobilier (statut des baux commerciaux, loi Hoguet, urbanisme, fiscalité immobilière, vente immobilière, etc…) :
- Assurer une assistance à la négociation en faveur des opérationnels
- Participer à l’animation d’une hotline juridique intragroupe
· Collaborer à la rédaction et/ou la validation, et/ou la mise à jour d’actes juridiques :
- Intervenir dans la rédaction et validation, ou mise à jour des actes et documents juridiques (contrats métiers)
- Créer, modifier et faire évoluer, mettre à jour les trames des actes juridiques types à l’usage des opérationnels, en fonction de l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence
- Participer à la traduction en anglais des actes juridiques types à l’usage des opérationnels
· Assurer la prise en charge et le suivi des contentieux (en particulier RC professionnels) et des pré-contentieux, des arbitrages et médiations de la consommation, concernant le périmètre :
- Analyse des risques et préconisations / élaboration des argumentaires de défense
- Déclarations des sinistres aux assureurs
- Assurer l’interface avec les avocats et les assureurs dans la gestion des contentieux
- Créer dans la GED un dossier pour chacun des nouveaux contentieux ou pré-contentieux et alimenter chacun des dossiers avec les documents reçus
- Etablir et compléter les fiches et tableaux de reporting y afférents.
· Assurer le reporting de votre activité à votre hiérarchie :
- Prendre en charge la réalisation des points de surveillance (PSF) : notamment PSF mandats
- Mettre à jour les tableaux de suivi d’activité et de suivi des dossiers, sur les supports définis au sein de la DAJ.
- Reporting hebdomadaire d’activité / reportings contentieux trimestriels / autres reportings ponctuels / litigation day.
· Assurer une veille juridique et rédiger des notes d’information, de synthèse et explicatives sur les sujets d’actualités (réformes, jurisprudence, doctrine) et sur les principes fondamentaux de la réglementation professionnelle, en relation avec les activités et métiers du périmètre d’intervention.
· Mettre à jour et alimenter l’intranet juridique (rédaction et mise à jour des contrats types : baux, mandats, promesses) et en assumer la gestion (mise en ligne des documents) et la conservation.
· Participer activement au processus de dématérialisation des documents et de la documentation juridiques. Alimenter et enrichir la GED Contentieux, GED Conseil et l’intranet juridique.
· Participer à la rédaction, l’assistance à négociation, le suivi des baux des locaux d’exploitation (rédaction ou assistance à négociation des baux, rédaction des avenants, signification des congés et demandes de renouvellement, etc…).
· Procéder à l’examen et à la validation du contenu des supports de communication (plaquettes, brochures, publicités, sites internet, etc …).
· Participer à la formation juridique des collaborateurs opérationnels du Groupe (participation à la conception des supports de formations, participation à l’animation des formations).
· Travailler en synergie avec les autres composantes de la Direction des Affaires Juridiques de BNPP RE et avec le Legal Group de BNPP, avec l’ensemble des fonctions supports de BNPP RE et en particulier avec le Département Compliance.
Apports du poste et évolutions :
Votre performance sur ce poste vous permet de développer vos compétences techniques en droit immobilier mais également vos compétences interpersonnelles de manager. Vous pouvez par la suite évoluer au sein de l’entité Juridique REAL ESTATE ou au sein du Groupe BNP Paribas.
