Au sein de notre Direction Juridique et rattaché(e) à notre Responsable Juridique Propriété Intellectuelle, NTIC et Data au sein d'une équipe de 3 personnes, vous réaliserez principalement les missions suivantes au niveau national et international :
- Valider, rédiger et/ou négocier les contrats de propriété intellectuelle/NTIC/données personnelles et/ou les clauses y afférant dans tout type de contrats (cessions et licences de droits, marketing, commercial, informatique, événementiel, services techniques marketing, etc.),
- Valider, rédiger et/ou négocier les avenants en matière de données personnelles,
- Conseiller les opérationnels quotidiennement sur leurs questions et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle (visuels, contenus, marques, logos, dessins et modèles, etc) au niveau national et international lors de la mise en place d’opérations avec des marques partenaires. Anticiper les contraintes juridiques et mettre en place les contrats pertinents pour toute sorte d’opérations (mêlant notamment des enjeux de type propriété intellectuelle de créations ou de marques, réseaux sociaux, marketing digital, etc).
- Analyser préalablement à la rédaction ou négociation de contrats ou recommandations, le schéma données personnelles concerné (RT ST, RT RT, co RT),
- Rédiger les mises en demeure et/ou gérer les précontentieux de propriété intellectuelle/NTIC
Vous aurez la responsabilité d'effectuer les recherches nécessaires, l’analyse systématique des projets ou contrats soumis, la rédaction des recommandations et/ou des clauses adaptées ainsi que des synthèses et des préconisations business aux opérationnels.
Au sein du Pôle PI/Données personnelles, vous traitez en priorité les sujets contractuels et les analyses de données personnelles afférentes. En fonction de votre expertise, vous pourrez être amené à intervenir sur des sujets plus diversifiés, et notamment le droit des marques ou le droit à l’image.
