Au sein de l'entité Regulatory and Assests support, il est attendu une contribution dans les activités suivantes:
PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT
* Apporter aux différents acteurs de la société un conseil juridique sur les questions de droit immobilier, droit de la construction ou de la gestion locative. Plus précisément :
-Analyser les caractéristiques et la faisabilité des projets immobiliers/patrimoine de la société sur le plan juridique et proposer des solutions concrètes ("business oriented") de mise en œuvre.
- Réaliser la veille juridique au regard des problématiques propres à la société et identifier les conséquences sur les actes en vigueur.
* Intervenir en relation avec les équipes opérationnelles des sites de la société, les notaires, les avocats,...
* Projets immobiliers (construction) : Assurer la sécurité juridique et apporter un support à la négociation/rédaction/exécution des contrats. Formalisation de contrats type en la matière.
* Projets fonciers : support à des projets d'acquisitions/cessions foncières, support à la négociation/rédaction de baux (bail commercial, bail dérogatoire,…), support à la négociation/rédaction d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) et de leur convention d'application,...
* Projets transverses (ex : M&A, contrats comerciaux) : apporter une expertise juridique
immobilière aux projets transverses ponctuels.
* Contentieux : Support aux contentieux
* Environnement : veille juridique/impacts pour notre activité.
Intervenir en relation avec les équipes opérationnelles des sites (SSE) de la société, les notaires, les avocats,…
Support aux relations avec les administrations compétentes (arrêtés préfectoraux, polygone d'isolement, ..)
CONTRATS COMMERCIAUX
* Support ponctuel à l'analyse, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux
* Support ponctuel à l'analyse et au suivi de dossiers précontentieux et contentieux
Spécificités du poste
Déplacements en France et en Allemagne